Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 167 (Rejeté)
Publié le 21 juillet 2021 par : Mme Brenier, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reda, M. Reiss, M. Benassaya, Mme Louwagie, Mme Meunier, Mme Corneloup, Mme Boëlle.
Texte de loi N° 4389
Article 1er (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Les modalités des I et II du présent article ne s’imposent pas aux personnes mineurs avant, a minima, le 15 septembre 2021. »
Exposé sommaire :
Si le Gouvernement a annoncé vouloir procéder à plusieurs assouplissements pour certains publics, notamment pour les mineurs, cela doit être explicitement inscrit dans le texte. La vaccination pour ces derniers a été ouverte bien trop tardivement pour qu’ils aient une chance d’obtenir un pass sanitaire complet pour l’été. Ils ne doivent pas être pénalisés par la rapidité des décisions qui sont prises. C’est pourquoi il est précisé ici que l’article 1 ne concerne aucunement les mineurs jusqu’à la rentrée, moment où une vaccination massive a été annoncée dans les établissements scolaires.
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