Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 183 (Rejeté)
(1 amendement identique : 708 )
Publié le 21 juillet 2021 par : M. Descoeur, M. Bony, M. Brun, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet, M. Ravier, M. Sermier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bouley, Mme Meunier, Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Valentin.
Texte de loi N° 4389
Article 4 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec l'amendement déposé précédemment visant à supprimer l'alinéa 5.
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