Recherche d'amendements

I. – À l'alinéa 7, substituer au nombre : « 15 000 » le nombre : « 150 000 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 9 et 20. Exposé sommaire : Il est proposé de relever à 150 000 habitants le plafond en deçà duquel les communes nouvelles peuvent bénéficier, au cours des trois années suivant leur création, de di...

À l'alinéa 3, substituer au nombre : « 15 000 » le nombre : « 150 000 ». Exposé sommaire : Il est proposé de relever à 150 000 habitants le plafond en deçà duquel les communes nouvelles peuvent bénéficier, au cours des trois années suivant leur création, de dispositifs de garantie concernant les attributions de dotations.

Amendement irrecevable Exposé sommaire :

Amendement irrecevable Exposé sommaire :

Amendement irrecevable Exposé sommaire :

À l'alinéa 7, substituer au mot : « trente-sixième » le mot : « cinquante-deuxième ». Exposé sommaire : Dans la cadre du Projet de Loi de Finances 2018, un nouvel article visant à créer une taxe additionnelle sur l'immatriculation des voitures de sport, disposant d'une puissance fiscale supérieure à 36 chevaux fiscaux a été adopté. Cette ...

I. – Compléter la seconde phrase de l'alinéa 328 par les mots : « , qui portent sur : » II. – En conséquence, compléter cet amendement par les huit alinéas suivants : « 1° Les effets macroéconomiques des réformes sur les conditions de financement des entreprises, le secteur immobilier, le taux de croissance et le taux de chômage ; « 2° La q...

Substituer aux alinéas 1 à 13 les quarante alinéas suivants : « I. – Le II de l'article L. 13 AA du livre des procédures fiscales est ainsi rédigé : « II. – La documentation mentionnée au I comprend deux parties. La première partie constitue le fichier principal et comprend des informations sur le groupe d'entreprises associées et la seconde ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

I. – Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Le taux de 25 % susmentionné est porté à 27,5 % pour les versements effectués au titre de souscriptions en numéraire dans des entreprises solidaires d'utilité sociale agréées telles que définies à l'article L. 3332‑17‑1 du code du travail. » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant ...

Compléter le tableau de l'alinéa 2 par la ligne suivante : Ex 3826 Carburant constitué à 100 % d'esters méthyliques d'acides gras (B100)57Hectolitre11,8313,3115,3917,1718,95 Exposé sommaire : Le présent sous-amendement a pour objet de maintenir une disposition adoptée par le Sénat : le tarif réduit de TICPE pour le carburant B100. L'applic...

I. – À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « impôts, », insérer les mots : « au prélèvement forfaitaire unique en application de l'article de la loi n° du de finances pour 2018 ou lorsque les revenus de ces derniers sont compris entre le quatre-vingt-seizième et le centième centile de revenus inclus, dans...

I. – À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « impôts, », insérer les mots : « ou au prélèvement forfaitaire unique en application de l'article de la loi n° du de finances pour 2018, ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux premières phrases des alinéas 6 et 8. Exposé sommaire :...

I. – À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « impôts, », insérer les mots : « ou lorsque les revenus de ces derniers sont compris entre le quatre-vingt-seizième et le centième centile de revenus inclus, dans des conditions fixées par décret pris en Conseil d'État, ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux premièr...

I. – À l'alinéa 4, substituer au montant : « 40 326 598 000 € » le montant : « 40 346 562 000 € ». II. – En conséquence, après l'alinéa 8, insérer les huit alinéas suivants : « « IIbis. – En conséquence, à la quinzième ligne de la même colonne, substituer au montant : « « 2 888 517 000 » « le montant : « « 2 940 363 000. » « IIter. – E...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : 1/ Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Travail et emploi » votés en première lecture à l'Assemblée nationale. À cette fin, il convient de majorer de 13 873 095 459 € les autorisations d'engagement...

I. – À la fin de l'alinéa 7, substituer à la date : « 31 décembre 2018 » la date : « 30 juin 2019 ». II. – Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « V. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droi...

Supprimer les alinéas 4 à 7. Exposé sommaire : La loi NOTRe a prévu l'abandon de la compétence développement économique auparavant dévolue aux départements et conforté la primauté des régions pour l'exercice de cette compétence ; la région étant dorénavant seule habilitée à attribuer certaines aides et dotée de la responsabilité exclusive de ...

I. – Rédiger la quarante-troisième ligne du tableau de l'alinéa 2 : ...destiné à être utilisé pour d'autres usages que comme carburant (y compris le mélange spécial de butane et de propane dans lequel le propane représente plus de 50 % en poids). 31100 kg5,1510.3015,4520,6025,73 II.–En conséquence, rédiger ainsi la quarante-cinquième ligne d...