Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 4985
Amendement N° 58 (Rejeté)
Publié le 2 février 2022 par : M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire.
Texte de loi N° 4985
Article 1er bis (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire :
Durant la crise sanitaire, le délai de réalisation des IVG médicamenteuse en ville a été étendu de 7 à 9 semaines d’aménorrhée.
Cette disposition doit rester temporaire.
C’est pourquoi, il convient de supprimer cet alinéa.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.