Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 4985
Amendement N° 59 (Rejeté)
Publié le 2 février 2022 par : M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire.
Texte de loi N° 4985
Article 1er bis (consulter les débats)
À l’alinéa 6, après le mot :
« exigée »,
insérer les mots :
« , particulièrement pour la pratique des échographies, ».
Exposé sommaire :
L’Ordre des sages-femmes estime que « la capacité d’effectuer une IVG instrumentale ne peut pas être ouverte à l’ensemble des sages-femmes ». Pour pouvoir exercer pleinement cette compétence, il s’agira de mettre en œuvre une formation à la pratique des échographies.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.