Élection des représentants au parlement européen — Texte n° 609
Amendement N° 110 (Rejeté)
Publié le 12 février 2018 par : M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 609 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°539).
Article 2 (consulter les débats)
Après le mot :
« politiques »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 :
« auxquels se sont préalablement rattachés les candidats aux élections législatives et sénatoriales qui ont ensuite été élus au sein de ces chambres et qui y siègent au moment du renouvellement des députés au Parlement européen. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à instaurer une plus grande diversité du débat public en permettant aux formations dont les candidats n'ont pas pu former de groupe au Parlement de participer plus activement à la campagne des élections européennes.
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