⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Recherche d'amendements

Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt


19/03/2018 — Amendement N° 1 au texte N° 765 - Article 2 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Compléter l'alinéa 25 par la phrase suivante : « À cet égard, la France montre l'exemple en remplissant les obligations qu'elle s'est donnée en ratifiant le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. » Exposé sommaire : La France se donne pour objectif politique d'œuvrer à la dénucléarisation du monde. C'est le sens de son adhésio...

19/03/2018 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 765 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Compléter la première phrase de l'alinéa 35 par les mots : « et agir au service de la paix dans le cadre des résolutions de l'ONU ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à lever toute ambiguïté quant aux missions des armées. Le recours à la force n'est pas un moyen légitime pour asseoir la position de la France sur la scène internati...

19/03/2018 — Amendement N° 3 au texte N° 765 - Article 2 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Supprimer les alinéas 40 à 45. Exposé sommaire : Généreuse dans son principe, l'idée de coopération européenne dans le domaine de la défense se heurte à une limite indépassable. En effet, les traités européens placent l'Union dans la dépendance des États-Unis d'Amérique en rendant l'adhésion à l'OTAN quasiment obligatoire. Ainsi, l'article 4...

20/03/2018 — Amendement N° 4 au texte N° 765 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Brun, M. Boucard, M. Vialay, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, M....

À l'article L. 3142‑89 du code du travail, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter la durée du congé de réserve de 5 à 10 jours afin d'attendre l'objectif opérationnel de 37 jours par an par réserviste (la moyenne actuelle étant de 15 à 20 jours). L'article L. 411‑13 du Code de l...

19/03/2018 — Amendement N° 5 au texte N° 765 - Après l'article 30 (Rejeté)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Abad, M. Di Filippo, Mme Anthoine, Mme Duby-Muller, M. Furst, Mme Beauvais, M. de la Verp...

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités envisageables d'un possible élargissement de la reconnaissance et du droit à réparation à l'ensemble des pupilles de la Nation, notamment aux enfants de « Morts pour la France ». Exposé sommaire : Par trois déc...

19/03/2018 — Amendement N° 6 au texte N° 765 - Après l'article 6 ter (Rejeté)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Brun, M. Boucard, M. Vialay, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, M....

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mesures à mettre en œuvre pour améliorer l'accès des petites et moyennes entreprises aux marchés de l'industrie de défense. Exposé sommaire : Les petites et moyennes entreprises ont un rôle majeur dans l'emploi et le dyn...

19/03/2018 — Amendement N° 7 au texte N° 765 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 66, supprimer les mots : « , en particulier de l'Alliance atlantique ». Exposé sommaire : La participation de la France à l'Alliance atlantique est hautement problématique. La France insoumise propose d'en sortir. En effet, cette alliance conçue à l'époque de la Guerre froide pour contrer les velléi...

20/03/2018 — Amendement N° 8 au texte N° 765 - Article 2 (Rejeté)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Brun, M. Boucard, M. Vialay, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, M....

Compléter l'alinéa 209 par la phrase suivante : « À ces fins, 40 % des crédits dédiés aux infrastructures sur la durée de la présente loi de programmation militaire sont affectés aux infrastructures de vie courante, en particulier les hébergements et les lieux de restauration. » Exposé sommaire : Les infrastructures de vie courante ont été n...

19/03/2018 — Amendement N° 9 rectifié au texte N° 765 - Article 2 (Adopté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 80, après le mot : « orientations » insérer les mots : « du Président de la République, telles que rappelées dans la préface ». Exposé sommaire : L'avenir de la dissuasion nucléaire mérite un débat public largement ouvert et approfondi. Il mérite également que les arbitrages pris à son sujet par l...

19/03/2018 — Amendement N° 10 au texte N° 765 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 80. Exposé sommaire : Le rapport annexé à la LPM présente en plusieurs passages des formulations ambiguës dont l'interprétation est susceptible de dénaturer dangereusement le sens traditionnellement admis de la doctrine de dissuasion française. En effet, l'inscription de la France dans l'Alliance atlan...

19/03/2018 — Amendement N° 11 au texte N° 765 - Article 2 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 85. Exposé sommaire : Les dernières années ont vu s'accélérer une tendance lourde et dangereuse : la confusion des missions de l'armée et de la police. La mise en place de l'opération Sentinelle en est selon nous l'exemple le plus probant. Cet amendement vise à ne pas aller plus loin dans cette confus...

19/03/2018 — Amendement N° 12 au texte N° 765 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Compléter l'alinéa 89 par la phrase suivante : « La France prend toutes les initiatives utiles en vue de faire adopter un nouveau traité sur l'espace, visant à en éviter l'arsenalisation et garantir le statut de «res nullius » des ressources qui s'y trouvent. » Exposé sommaire : La menace exo-atmosphérique est bien identifiée par la Revue st...

19/03/2018 — Amendement N° 13 au texte N° 765 - Article 2 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Supprimer la première phrase de l'alinéa 94. Exposé sommaire : La politique d'intervention militaire de la France est dictée par l'objectif de la paix, la nécessité et le souci de la défense de ses intérêts. Elle ne devrait donc pas être bornée par des considérations strictement financières. A contrario, les interventions extérieures ne devr...

19/03/2018 — Amendement N° 14 au texte N° 765 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

À l'alinéa 103, supprimer les mots : « ou de contre-insurrection ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à exclure la « contre-insurrection » des missions de l'armée. En effet, cette notion confère aux armées une mission d'ingérence politique contraire au principe d'autodétermination des peuples que défend la France. Le terme même es...

19/03/2018 — Amendement N° 15 au texte N° 765 - Article 2 (Retiré)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Compléter la première phrase de l'alinéa 164 par les mots : « et verront leurs moyens adaptés en conséquence ». Exposé sommaire : Les services interarmées de soutien ont un rôle fondamental pour le succès de nos armées. Le présent rapport le reconnaît. Toutefois, pour plus de sûreté, le présent amendement vise à rendre explicite l'intention...

19/03/2018 — Amendement N° 16 au texte N° 765 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Supprimer l'alinéa 176. Exposé sommaire : La participation de la France à l'Alliance atlantique est hautement problématique. La France insoumise propose d'en sortir. En effet, cette alliance conçue à l'époque de la Guerre froide pour contrer les velléités expansionnistes du bloc de l'Est est désormais sans objet. Son maintien et son élargisse...

20/03/2018 — Amendement N° 17 au texte N° 765 - Article 2 (Adopté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud...

Après l'alinéa 223, insérer les deux alinéas suivants : « Le ministère des armées poursuit avec détermination sa politique de tolérance zéro en matière de harcèlements, discrimination et violences à caractère sexuel. Les victimes sont accompagnées sur les plans juridique et psychologique. Des cellules d'écoute, dédiées aux situations de harcèl...

19/03/2018 — Amendement N° 18 au texte N° 765 - Article 2 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 254 : « Si une réforme des retraites est adoptée par le Parlement, elle prend en compte ces spécificités. » Exposé sommaire : Le gouvernement prévoit d'engager prochainement une énième réforme du système des retraites. Il y a fort à parier que comme toutes celles engagées ces dernières années, cell...

19/03/2018 — Amendement N° 19 rectifié au texte N° 765 - Article 2 (Adopté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Compléter la troisième phrase de l'alinéa 282 par les mots : « sous réserve qu'un agent humain ou plusieurs demeurent en situation de contrôle. » Exposé sommaire : Les avancées techniques en matière d'automatisation posent pour les armées des questions éthiques délicates. Alors que le présent rapport souligne justement les risques que repré...

20/03/2018 — Amendement N° 20 au texte N° 765 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Compléter l'alinéa 338 par la phrase suivante : « Tout passage en phase de réalisation des programmes liés à la dissuasion peut faire l'objet d'un débat contradictoire, approfondi, et d'un vote solennel au Parlement. » Exposé sommaire : La dissuasion nucléaire est un élément central de la doctrine de défense de la France. A ce titre, elle do...