Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 1683 (Rejeté)
Publié le 30 mai 2018 par : M. Aubert, Mme Valérie Boyer, M. Reda, Mme Beauvais, Mme Kuster, M. Bazin, M. Parigi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
Article 25 (consulter les débats)
I. – À l'alinéa 47, substituer au nombre :
« 15 000 »
le nombre :
« 10 000 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 51.
Exposé sommaire :
La recomposition du secteur des organismes de logement social se veut mobilisatrice, solidaire et efficace. Le seuil de 10 000 logements pour la constitution d'un groupe ainsi que l'adossement à un groupe est tout à la fois ambitieux, compte tenu de la taille moyenne des organismes, et plus respectueux des différences territoriales et des gouvernances locales.
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