Les interventions de André Chassaigne sur ce dossier

269 amendements trouvés


13/07/2018 — Amendement N° 2383 au texte N° 911 - Après l'article 15 (Sort indéfini)
M. Serville, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Nilor, Mme Kéclard-Mondésir, M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani

I. – L’article 72‑3 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, les mots : « ,la Guyane » sont supprimés. 2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé : « La Guyane est régie par l’article 74‑2. » II. – Après l’article 74‑1 de la Constitution, il est inséré un article 74‑2 ainsi rédigé : «Art. ...

13/07/2018 — Amendement N° 2382 au texte N° 911 - Après l'article 17 (Sort indéfini)
M. Serville, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dufrègne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jum...

Après le mot : « elle », la fin de l’article 88 de la Constitution est supprimée. Exposé sommaire : La formulation de la fin de l’article ne paraît aujourd’hui plus acceptable, en ce qu’elle sous-entend une infériorité « civilisationnelle » des pays anciennement colonisés. Il convient donc de la supprimer.

13/07/2018 — Amendement N° 2381 au texte N° 911 - Après l'article 17 (Sort indéfini)
M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, Mme Buffet, M. Dufrègne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme Faucill...

L’article 75‑1 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’État garantit leur enseignement et leur usage : ». Exposé sommaire : Si la constitutionnalisation des langues régionales en 2008 a permis de reconnaitre leur place en droit, cette reconnaissance ne s’est malheureusement pas traduit en faits. L’ensemble des lang...

13/07/2018 — Amendement N° 2380 au texte N° 911 - Après l'article 17 (Sort indéfini)
M. Serville, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Bruneel, M. Dharréville, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Dufrègne, Mme Ké...

L’article 75‑1 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une loi organique détermine leur statut. » Exposé sommaire : Adopté en 1992 pour lutter contre le recul de la langue française au profit de la langue anglaise, l’alinéa 1er de l’article 2 de la Constitution est venu museler les autres langues parlées sur le territo...

13/07/2018 — Amendement N° 2379 au texte N° 911 - Après l'article 17 (Sort indéfini)
M. Serville, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Bruneel, M. Dharréville, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Dufrègne, Mme Ké...

Au premier alinéa de l’article 74‑1 de la Constitution, les mots : « en métropole » sont remplacés par les mots : « dans l’hexagone ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le mot « métropole » de la Constitution. En effet, ce terme renvoie à l’époque coloniale et aux rapports de domination entre la France continentale et ses colo...

13/07/2018 — Amendement N° 2378 au texte N° 911 - Après l'article 17 (Sort indéfini)
M. Serville, Mme Bello, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, ...

L’article 88 de la Constitution est abrogé. Exposé sommaire : L’article 88 de la Constitution était destiné à l’origine aux pays qui, après avoir acquis l’indépendance, auraient souhaité conserver des liens étroits avec la République Française. A ce jour, il n’a pas reçu d’application. Outre son caractère obsolète, la formulation de cet arti...

13/07/2018 — Amendement N° 2351 au texte N° 911 - Après l'article 17 (Sort indéfini)
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. N...

Le deuxième alinéa de l’article 88‑4 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigé : « Le Gouvernement rend compte des suites données aux résolutions européennes adoptées par chaque Assemblée. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

13/07/2018 — Amendement N° 2350 au texte N° 911 - Après l'article 17 (Sort indéfini)
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. N...

L’article 88‑4 de la Constitution, est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au sein de chaque assemblée parlementaire, un débat est organisé avant chaque Conseil européen. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

13/07/2018 — Amendement N° 2349 au texte N° 911 - Après l'article 17 (Sort indéfini)
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Le deuxième alinéa de l’article 88‑4 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les résolutions européennes adoptées par chaque assemblée ont valeur contraignante. » Exposé sommaire : L’article 88‑4 de la Constitution, inséré dans notre loi fondamentale en 1992, puis complété en 1999 et 2008, permet désormais à chaque a...

13/07/2018 — Amendement N° 2341 au texte N° 911 - Après l'article 15 (Sort indéfini)
M. Chassaigne, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme Kéclard-Mondésir, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Wulfranc

L'avant-dernier alinéa de l’article 72‑2 de la Constitution est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « qui étaient » sont supprimés ; 2°À la seconde phrase, les mots : « accompagnée de ressources déterminées » sont remplacés par les mots : « compensée intégralement ». Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans l...

13/07/2018 — Amendement N° 2340 au texte N° 911 - Après l'article 15 (Sort indéfini)
M. Chassaigne, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme Kéclard-Mondésir, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Wulfranc

Après le troisième alinéa de l’article 72‑2 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les communes et leurs groupements, la loi organique détermine la part minimale de leurs ressources qui est constituée de recettes fiscales dont ils peuvent, dans les limites prévues par la loi, fixer l’assiette, le taux ou le tarif. » ...

13/07/2018 — Amendement N° 2303 au texte N° 911 - Après l'article 15 (Sort indéfini)
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

La Constitution est ainsi modifiée : 1° Après l’article 72, il est inséré un article 72‑1 A ainsi rédigé : «Art. 72‑1 A. – Le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales est accordé aux étrangers. Ces derniers ne peuvent exercer la fonction de maire ou d’adjoint et participer à la désignation des électeurs sénatoriaux et à l’élec...

13/07/2018 — Amendement N° 2276 au texte N° 911 - Après l'article 15 (Sort indéfini)
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, ...

Au dernier alinéa de l’article 72‑2 de la Constitution, le mot : « favoriser » est remplacé par le mot : « assurer ». Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l’opposition face à l’hypertrophie du pouvoir exécutif. Mettre fin à ce déséq...

13/07/2018 — Amendement N° 2227 au texte N° 911 - Après l'article 17 (Sort indéfini)
M. Chassaigne, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme Kéclard-Mondésir, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Wulfranc

Le troisième alinéa de l’article 89 de la Constitution est supprimé. Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l’opposition face à l’hypertrophie du pouvoir exécutif. Mettre fin à ce déséquilibre des pouvoirs est indispensable pour corri...

13/07/2018 — Amendement N° 2021 au texte N° 911 - Après l'article 17 (Sort indéfini)
M. Brotherson, M. Chassaigne, M. Castellani, M. Acquaviva, M. Nilor

Au dixième alinéa de l’article 74 de la Constitution, les mots : « justifiées par les nécessités locales » sont supprimés. Exposé sommaire : La constitution regroupe l’ensemble des principes sur lesquels se basent les constructions juridiques institutionnelles de la Nation en elle-même et vis-à-vis du monde. Comme l’a rappelé le Conseil d’Éta...

13/07/2018 — Amendement N° 1908 au texte N° 911 - Article 17 (Sort indéfini)
Mme Bello, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Jumel, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Nilor, M. Peu, M. Lecoq...

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Pour le département et la région de La Réunion, la loi organique définit les conditions dans lesquelles sont adoptées les demandes d’habilitation prévues au deuxième alinéa et sollicitées dans les matières relevant d’un champ de compétences partagé entre ces deux collectivités. » Exposé sommaire : Cet amendement ...

13/07/2018 — Amendement N° 1514 au texte N° 911 - Après l'article 17 (Sort indéfini)
M. Nilor, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

Au premier alinéa de l’article 74‑1 de la Constitution, le mot : « métropole » est remplacé par les mots : « France hexagonale ». Exposé sommaire : Intégré à l’article 74‑1 de la Constitution française et repris dans de nombreuses lois, le terme « métropole », apparait aujourd’hui plus que jamais déshonorant pour les territoires « hors métrop...

13/07/2018 — Amendement N° 1513 au texte N° 911 - Après l'article 17 (Sort indéfini)
M. Nilor, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

Au premier alinéa de l’article 74‑1 de la Constitution, le mot : « métropole » est remplacé par les mots :« France continentale ». Exposé sommaire : Intégré à l’article 74‑1 de la Constitution française et repris dans de nombreuses lois, le terme « métropole », apparait aujourd’hui plus que jamais déshonorant pour les territoires « hors métro...

12/07/2018 — Amendement N° 2357 au texte N° 911 - Article 16 (Sort indéfini)
M. Jumel, M. Chassaigne, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Nilor, M. P...

Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Ces adaptations ne peuvent intervenir sans que le consentement des électeurs de la collectivité de Corse ait été préalablement recueilli ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

12/07/2018 — Amendement N° 2320 au texte N° 911 - Article 14 (Sort indéfini)
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l’opposition face à l’hypertrophie du pouvoir exécutif. Mettre fin à ce déséquilibre des pouvoirs est indispensable pour corriger le déficit démocratique du régime. Dans ce...