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Les amendements de Anne Brugnera pour ce dossier

17 interventions trouvées.

Permettez-moi, chers collègues, de rappeler qu'au coeur du projet de loi pour une école de la confiance dont nous terminons l'examen aujourd'hui figure une disposition historique. Il s'agit de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans. L'obligation d'instruction fut l'acte véritablement fondateur de notre République et cette m...

Le texte permettra également de créer un nouveau conseil de l'évaluation et de faire entrer l'évaluation à l'école dans une nouvelle ère. Il entraînera la transformation des ESPE en instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation – INSPE – , et améliorera la formation des futurs enseignants. Contrairement à ce qui a été dit, et...

Pour toutes ces raisons, vous le comprendrez bien, nous sommes très heureux de ce texte et nous voterons contre la motion de rejet.

… je tiens à dire que le groupe La République en marche suivra majoritairement le ministre. Je voudrais rappeler nos discussions d'hier sur l'article 4, le financement des écoles privées et nos relations avec les maires dans les territoires. Je pense que nous devons faire confiance aux maires, …

… qu'ils soient de Bretagne ou d'ailleurs, pour oeuvrer dans l'intérêt général de leurs administrés et trouver les solutions qu'il faut. Nous voterons donc contre ces amendements.

Le groupe La République en marche votera contre ces amendements. Il faut que le débat avance ; nous vous y appelons tout à fait respectueusement.

Aujourd'hui, deux situations cohabitent : certaines mairies ne financent pas l'école maternelle privée, mais la financeront demain, l'État compensant intégralement cette aide ; d'autres mairies ont fait le choix de financer leurs écoles maternelles privées et n'auront donc pas de nouvelles compétences, puisqu'elles apportent déjà ce concours fi...

Je suis particulièrement attachée à cet article, issu du constat que le contrôle de l'instruction à domicile n'est pas assez récurrent et uniformisé et que ses résultats ne sont pas toujours satisfaisants, que ce soit pour nous ou pour les familles qui ont fait le choix de ce mode d'instruction. Ce choix, nous le respectons, et nous ne souhait...

Cet amendement d'appel tend à améliorer le recensement et le suivi des enfants en âge d'être scolarisés par l'attribution d'un numéro d'identification unique « INE ». Cette proposition émane de la mission flash relative à la déscolarisation. George Pau-Langevin l'évoquait tout à l'heure, il arrive que des enfants soient déscolarisés en cours d'...

Il propose de corriger une ambiguïté à l'alinéa 10 de cet article, qui concerne les conséquences d'un défaut d'instruction constaté lors du deuxième contrôle effectué par les autorités académiques, qui donne lieu à une mise en demeure adressée à la famille de scolarisation de son enfant. L'amendement propose que la scolarisation dure au moins ...

Il s'agit de rendre obligatoire la déclaration d'instruction à domicile avant la fin du premier trimestre de l'année scolaire, si l'enfant n'est pas scolarisé. J'ai corrigé, à la demande de Mme la rapporteure, la rédaction de cet amendement, qui a déjà été examiné en commission.

Je serai brève : cet article important consacre notre école maternelle dans le code de l'éducation, ce dont nous sommes extrêmement satisfaits.

Monsieur le président, je demande une suspension de séance, au nom du groupe La République en marche.

Si nous sommes tous extrêmement attachés à la laïcité, ce projet de loi a pour principale disposition, et même pour raison d'être, l'instruction obligatoire des enfants à partir de l'âge de 3 ans. J'espère que nous pourrons en débattre demain, et que nous pourrons également débattre d'autres dispositions visant à améliorer notre école. Si le su...

Cet amendement d'appel vise à appeler l'attention sur physique et sportive qui fait pleinement partie des apprentissages des élèves. L'école, nous le savons, éduque aux valeurs sportives. Les cours permettent aux jeunes d'apprendre, au-delà de la simple pratique sportive, des éléments essentiels, notamment du vivre ensemble. À l'heure où nous ...

Cette question est extrêmement importante et la demande est tout à fait justifiée. Je souhaite justement témoigner qu'à la ville de Lyon, dont j'ai été l'adjointe à l'éducation pendant quelques années, les formulaires comportent depuis plusieurs années les mentions « responsable légal 1 » et « responsable légal 2 ». Les mairies peuvent donc éta...

Au coeur du projet de loi pour une école de la confiance, dont nous commençons l'examen cet après-midi, il y a une disposition historique : l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire de 6 à 3 ans. L'obligation d'instruction entre 6 et 13 ans fut l'un des actes véritablement fondateurs de notre République. Deux fois étendue, jusqu'à l'â...