Lutte contre les inégalités mondiales

Compléter l'alinéa 152 par une phrase ainsi rédigée : "Ce document de politique transversale indique également le suivi annuel des décaissements en dons et en prêts par pays et par thématique ainsi que les annulations de dette." Exposé sommaire : Conformément aux objectifs de transparence, d'efficacité et de redevabilité portés par le présen...

Après l’alinéa 121, insérer l’alinéa suivant : « Expertise France intervient dans le cadre des orientations stratégiques fixées par l’État au travers d’une convention pluriannuelle conclue dans les dispositions prévues par l’article 1 de la loi n° 2010‑873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État. Expertise France contribue ...

Compléter l’alinéa 74 par les deux phrases suivantes : « Dans certaines régions, comme celle du Sahel, caractérisées par d’importants défis tels que l’insécurité, la disparition des services publics, l’évolution démographique et la radicalisation, le renforcement de l’enseignement public, général et professionnel est nécessaire pour offrir aux...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant les possibilités de dispense de criblage des bénéficiaires finaux pour certaines actions de stabilisation à l’intérieur de périmètres géographiques définis caractérisés par une situation de crise persistante et l’...

Compléter l’alinéa 56 par la phrase suivante : « Au Sahel, dans les zones de crise où l’État est en fort recul, la France accompagne les approches territoriales intégrées permettant un retour des services de base en direction des populations. » Exposé sommaire : L’expérience récente de notre coopération illustre le besoin de faire évoluer da...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La commission coopère, si elle le juge utile, avec les institutions et organismes d’évaluation des pays bénéficiaires intervenant dans le domaine du développement. » Exposé sommaire : La Commission indépendante d’évaluation créée par le présent projet de loi vient répondre aux objectifs de ...

I. – Compléter la troisième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 160 par les mots : « (désagrégation par sexe) ». II. – En conséquence, procéder au même ajout à la quatrième ligne de la cinquième colonne et à la cinquième ligne de la cinquième colonne du même tableau III. – En conséquence, à la douzième ligne de la sixième co...

Avant la dernière ligne du tableau de l’alinéa 140, insérer la ligne suivante : « 

Avant la dernière ligne du tableau de l’alinéa 140, insérer la ligne suivante : « 

Compléter l’alinéa 134 par la phrase suivante : « Lorsque ces flux sont d’origine privée, la France procède à une évaluation de leur impact et de leur alignement avec les principes de l’efficacité de l’aide avant toute mise à l’échelle. » Exposé sommaire : La mobilisation du secteur privé est considérée comme indispensable pour atteindre les...

Compléter l’alinéa 99 par les deux phrases suivantes : « La France garantit la contribution du secteur bancaire à la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales à travers la taxe sur les transactions financières au niveau national. Elle promeut une telle contribution au niveau européen. » Exposé sommaire :...

Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 90 : « La France poursuit son action pour la mise en œuvre universelle de ce droit humain, en portant une attention particulière à la promotion de l’assainissement et de l’hygiène et aux populations les plus vulnérables par une augmentation de la part de ses dons à hauteur de 50 % des engagements de...

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 89 : « En 2019, 2,2 milliards de personnes n’avaient pas accès à des services d’eau potable gérés en toute sécurité et 4,2 milliards de personnes à des services d’assainissement gérés en toute sécurité, avec des conséquences sanitaires, sociales, économiques et environnementales lourdes. » Exposé s...

Compléter l’alinéa 77 par les deux phrases suivantes : « La France s’engage à officiellement ne comptabiliser dans l’APD (selon les critères de l’OCDE) que les bourses et les frais d’écolage bénéficiant aux dix-neuf pays prioritaires de l’aide française. La France met en place des indicateurs ou des dispositifs de suivi permettant de vérifier ...

Compléter l'alinéa 75 par les deux phrases suivantes : « La France contribue, en coordination avec les autres acteurs de l’aide, à appuyer les États les plus fragiles, pour renforcer leurs capacités en matière de conception et de mise en œuvre des politiques éducatives, avec une attention particulière à la promotion de l’égalité de genre et la...

Après le mot : « éducatifs », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 75 : « publics dans les pays d’Afrique subsaharienne et notamment les pays prioritaires de l’APD. La France promeut l’éducation comme un service public gratuit. Dans cette perspective, elle s’engage à travailler en collaboration avec les pays partenaires pour réguler l’implicatio...

Compléter l’alinéa 75 par la phrase suivante : « La France adopte une approche multisectorielle qui promeut la collaboration et la coordination entre et à travers les secteurs (ministres de la santé, des affaires sociales, de la famille, du genre, de la justice, de l’éducation, etc.) et multipartite (bailleurs, gouvernements, OSC et organisati...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 69 : « Cette action bilatérale en santé doit contribuer à réduire les inégalités d’accès à la santé en répondant aux défis de l’accès universel à la santé et aux droits sexuels et reproductifs, aux défis écologiques et sociaux contemporains, en améliorant la protection sociale des populations pour fa...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 67, insérer les deux phrases suivantes : « Afin de garantir l’accès de toutes et tous à l’ensemble des traitements, molécules et technologies de santé à des prix abordables, notamment dans les pays en développement et à revenu intermédiaire, la France doit s’assurer, dans le cadre de l’initiative ACT-A et p...

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 66, substituer aux mots : « et à laquelle elle apporte un soutien financier accru », les mots : « , à laquelle elle apporte un soutien financier accru et dont elle soutient le treizième programme général de travail pour la période 2019‑2023 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire mention ...