Agence nationale de la cohésion des territoires
(Article 7)

Je suis saisie de quatre amendements, nos 9, 131, 307 rectifié et 387, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 9 et 131 sont identiques. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 9.

Je suis saisie de trois amendements, nos 464 rectifié, 183 et 216, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 183 et 216 sont identiques. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l'amendement no 464 rectifié.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 452, 37 et 219, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 37 et 219 sont identiques. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l'amendement no 452.

Je suis saisie de six amendements identiques, nos 38, 85, 100, 217, 329 et 453. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 38.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 56 et 166. La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l'amendement no 56.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 82, 154 et 189. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 82.

Monsieur Wulfranc, permettez-moi de vous faire observer que je préside les débats et que nous n'avons pas terminé l'examen de la série d'amendements identiques. Vous avez la parole, monsieur Minot.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 368 et 451. La parole est à M. Guy Bricout, pour soutenir l'amendement no 368.