Agence nationale de la cohésion des territoires
(Seconde délibération)
Les interventions d'Annie Genevard
Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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En application de l'article 101 du règlement, la commission saisie au fond demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 5. La parole est à Mme Yolaine de Courson, rapporteure, pour soutenir l'amendement no 1, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Il m'incombe non pas de déterminer si la commission s'est réunie ou non, mais d'assurer l'examen de cet amendement, en vertu du règlement.
L'usage est conforme au règlement. L'amendement no 1 peut être présenté au nom de la commission sans que celle-ci se soit nécessairement réunie. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement. Au titre de quel article, mon cher collègue ?
