Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
162 interventions trouvées.
L'amendement no 698 a été défendu. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 1089.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 44 Contre 5
Je suis saisie d'amendements portant article additionnel après l'article 17. Les amendements nos 624 et 591 peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 624.
Je suis saisie de cinq amendements, nos 1054, 553, 641, 1120 et 1793, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 553, 641, 1120 et 1793 sont identiques. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour soutenir l'amendement no 1054.
L'amendement no 1120 de Mme Ericka Bareigts est défendu. La parole est à M. Christophe Blanchet, pour soutenir l'amendement no 1793.
Je suis saisie de trois amendements, nos 1053, 760 et 952, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 760 et 952 sont identiques, et ils font l'objet d'un sous-amendement no 2057. L'amendement no 1053 de M. Joël Aviragnet est défendu. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 760 de la com...
L'amendement no 952 de M. Pierre Dharréville est défendu. La parole est à M. Paul Christophe pour soutenir le sous-amendement no 2057.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 22 Contre 38
Je suis saisie de quatre amendements, nos 150, 169, 440 et 860, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 150, 169 et 440 sont identiques. La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l'amendement no 150.
L'amendement no 169 de M. Julien Dive est défendu. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 440.
Sur les amendements identiques nos 621 et 1082, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement no 621.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 18 Contre 38
Je suis saisie de quatre amendements, nos 839, 897, 1192 et 1703, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur les amendements nos 839 et 897, qui sont identiques, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Isabelle V...
Sur l'amendement no 1192, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir cet amendement.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 391, 451, 1808 et 1988. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 391.
Monsieur Aviragnet, c'est vous qui avez la délégation de la présidente de votre groupe ; confirmez-vous la demande de suspension de séance ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 16 Contre 30
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 16 Contre 30
Mes chers collègues, j'envisageais, quoi qu'il en soit, de vous proposer une suspension au cours de ce long après-midi. Elle a lieu maintenant.
La séance est reprise. Sur l'amendement no 1, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Dharréville.
