Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements pouvant faire l'objet d'une présentation groupée. L'amendement no 129 fait l'objet d'un sous-amendement no 2551. L'amendement no 136 fait l'objet de deux sous-amendements, nos 2552 et 2553. La parole est à Mme Patricia Mirallès, pour soutenir les amendements.
La parole est à Mme Véronique Riotton, rapporteure, pour soutenir son sous-amendement no 2553 et donner l'avis de la commission sur l'ensemble.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 5 Contre 31
Je suis saisie de quatre amendements, nos 2486 rectifié, 1370, 1198 et 1191 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1198 et 1191 rectifié sont identiques. La parole est à Mme Stéphanie Kerbarh, pour soutenir l'amendement no 2486 rectifié.
Sur l'article 5 bis F, je suis saisie par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La séance est reprise. Je mets aux voix l'article 5 bis F, tel qu'il a été amendé.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 28 Nombre de suffrages exprimés 27 Majorité absolue 14 Pour l'adoption 20 Contre 7
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 94, 481, 506 et 1510. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 94.
Les amendements nos 506 de M. Martial Saddier et 1510 de M. François-Michel Lambert sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces quatre amendements identiques ?
Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 5 bis. Sur l'amendement no 1010, je suis saisie par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement no 1...
Il faut vous mettre d'accord au sein de votre groupe… Les amendements nos 2415 de Mme Stéphanie Kerbarh et 1393 de M. Max Mathiasin, qui peuvent faire l'objet d'une discussion commune, sont rédactionnels.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 550 et 1909. La parole est à Mme Nathalie Sarles, pour soutenir l'amendement no 550.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 10 Contre 27
Mes chers collègues, quand je mets un amendement aux voix, il faut lever la main. Ne venez pas pleurer s'il advient qu'un vote ne soit pas conforme à ce que vous auriez souhaité !
Les amendements identiques nos 133 de M. Jean-Pierre Vigier et 1613 de M. François-Michel Lambert sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 629, 1161 et 1199. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 629.
L'amendement no 1199 de M. Jimmy Pahun est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je suis saisie de quatre amendements, nos 1267, 2384, 2057 et 2067, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l'amendement no 1267.
La parole est à Mme la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour soutenir l'amendement no 2384.
Les amendements nos 2057 et 2067 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Delphine Batho, pour les soutenir.
