Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Sur les amendements nos 467 et 468, je suis saisie par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 437 ?

Je suis saisie de deux amendements, nos 467 et 468, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour les soutenir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 31 Nombre de suffrages exprimés 31 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 4 Contre 27

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 32 Nombre de suffrages exprimés 32 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 6 Contre 26

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 62 rectifié, 438 rectifié et 1297. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 62 rectifié.

Sur l'article 6, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements identiques nos 438 rectifié de M. François-Michel Lambert et 1297 de M. Michel Larive sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Les cinq minutes réglementaires n'étant pas encore écoulées, nous allons attendre le temps nécessaire avant le vote par scrutin public de l'article 6. Je mets aux voix l'article 6, tel qu'il a été amendé.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 34 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 33 Contre 0

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 6. L'amendement no 877 de Mme Huguette Tiegna est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 905 et 1295. La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l'amendement no 905.

La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement no 530 rectifié, qui fait l'objet de deux sous-amendements nos 2554 rectifié et 2558 rectifié.

La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir les sous-amendements nos 2554 rectifié et 2558 rectifié de la commission, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de deux amendements, nos 2006 et 2007, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Laurianne Rossi, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1426 et 1430, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 599 et 1506. La parole est à Mme Nathalie Sarles, pour soutenir l'amendement no 599.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 6 bis. Les amendements nos 1193 et 1871 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jimmy Pahun, pour les soutenir.

Les amendements nos 2138 et 1112 peuvent faire l'objet d'une discussion commune. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1949 et 1220, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l'amendement no 1949.

Je suis saisie d'un amendement no 2249, portant article additionnel après l'article 6 ter. La parole est à Mme Stella Dupont, pour le défendre.

Je suis saisie de deux amendements, nos 51 et 1043, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 51.