Les interventions de Arnaud Viala sur ce dossier

217 amendements trouvés


24/05/2018 — Amendement N° 882 au texte N° 902 - Article 11 undecies (Rejeté)
M. Nury, M. Jacob, M. Dive, M. Viala, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mm...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « , au 31 décembre 2022, ». Exposé sommaire : L'article 11undecies a pour objet d'atteindre, au 31 décembre 2022, l'objectif d'affectation de 15 % de la surface agricole utile à l'agriculture biologique dans les objectifs prioritaires de la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation et de la ...

23/05/2018 — Amendement N° 1595 au texte N° 902 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Viala, M. Dive, M. Emmanuel Maquet, M. Hetzel, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, M. Fasquelle, Mme Lacroute, M. V...

Après le 7° de l'article L. 121‑4‑1 du code de l'éducation, il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° L'éducation à l'alimentation et au goût ». Exposé sommaire : Les synthèses des différents ateliers des États généraux de l'Alimentation ont maintes fois souligné l'importance que l'État doit accorder à la formation des jeunes et aux apprentiss...

23/05/2018 — Amendement N° 1551 au texte N° 902 - Après l'article 15 bis (Rejeté)
M. Pradié, M. Boucard, M. Parigi, M. Pierre-Henri Dumont, M. Le Fur, M. Dive, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, M. S...

L'article L. 211‑1 du code de l'environnement est complété par un IIbis ainsi rédigé : « L'agriculture doit disposer des moyens nécessaires pour mobiliser et sécuriser l'accès en eau afin de garantir un véritable équilibre entre les besoins et les ressources actuels et à venir en application du 5°bis du I. Ces dispositions s'appliquent, le cas...

23/05/2018 — Amendement N° 1472 au texte N° 902 - Après l'article 15 bis (Rejeté)
Mme Genevard, M. Bazin, M. Rolland, Mme Trastour-Isnart, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vialay, M. Di Filip...

Le 8° de l'article L. 113‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « et en garantissant aux éleveurs le droit légitime à la protection de leurs troupeaux par des tirs de défense, indépendamment des plafonds de tirs de prélèvement qui peuvent être accordés par ailleurs au titre de la régulation de ces espèces. » Expos...

23/05/2018 — Amendement N° 1415 au texte N° 902 - Après l'article 15 bis (Rejeté)
M. Aubert, Mme Valérie Boyer, Mme Louwagie, M. Bouchet, M. Emmanuel Maquet, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, M...

Après le 11° de l'article 311‑4 du code pénal, il est inséré un 12° ainsi rédigé : « 12° Lorsque des champignons ascomycètes ectomycohriziens sont l'objet dudit vol. » Exposé sommaire : Les professionnels de la filière trufficole font régulièrement l'objet de vols de leur production. Filière d'excellence et promotrice de l'image de la France...

23/05/2018 — Amendement N° 1382 au texte N° 902 - Article 16 (Tombe)
M. Dive, M. Viala, M. Emmanuel Maquet, M. Hetzel, Mme Trastour-Isnart, Mme Meunier, M. Vialay, M. Pierre-Henri Dumon...

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « la date prévue au premier alinéa du I du présent article » les mots : « compter du premier jour du sixième mois suivant la publication de la présente loi ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à passer de trois à six mois le délai d'entrée en vigueur des dispositions de l'article 14. Ce nouveau délai...

23/05/2018 — Amendement N° 1381 au texte N° 902 - Article 15 (Rejeté)
M. Dive, M. Viala, M. Emmanuel Maquet, M. Hetzel, Mme Trastour-Isnart, Mme Meunier, M. Vialay, M. Pierre-Henri Dumon...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « dans le respect de l'article L. 254‑7 du même code. » Exposé sommaire : L'article 15 habilite le gouvernement à rédiger une ordonnance qui modifie le régime applicable aux activités de vente et de conseil, en permettant la mise en œuvre effective du dispositif des CEPP. Afin de permettre une mise en œuv...

23/05/2018 — Amendement N° 1380 au texte N° 902 - Article 15 (Rejeté)
M. Dive, M. Viala, M. Emmanuel Maquet, M. Hetzel, Mme Trastour-Isnart, Mme Meunier, M. Vialay, M. Pierre-Henri Dumon...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « qui peut être, le cas échéant, fonctionnelle ». Exposé sommaire : Amendement de précision. La séparation des activités de conseil et de vente des produits phytopharmaceutiques peut être capitalistique mais également fonctionnelle. La séparation capitalistique sera mise en place dans le cadre du conseil j...

23/05/2018 — Amendement N° 1245 au texte N° 902 - Après l'article 16 B (Rejeté)
M. Fasquelle, M. Vialay, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Reiss, M. Emmanuel Maquet, M. Bazin, M. Bouchet, M. Viala

Les résidus de transformation agricole peuvent être valorisés dans les usages non alimentaires, dans l'intérêt des filières agricoles alimentaires et du développement de la filière bioéconomie et biogaz, conformément aux dispositions de la Directive 2015/1513 du Parlement européen et du conseil du 9 septembre 2015 modifiant la directive 98/70/C...

23/05/2018 — Amendement N° 1077 au texte N° 902 - Article 15 (Rejeté)
M. Fasquelle, M. Reiss, M. Emmanuel Maquet, M. Bouchet, M. Viala

I. – Supprimer les alinéas 8 à 11 II. – En conséquence, après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « IV. – Les articles L. 254‑10 à L. 254‑10‑9 du code rural et de la pêche maritime sont abrogés ». Exposé sommaire : Le système des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP), clé de voute d'Ecophyto 2, est incompatible ...

23/05/2018 — Amendement N° 949 au texte N° 902 - Après l'article 14 septies (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Duby-Muller, Mme Valentin, M. Abad, Mme Lacroute, M. Fasquelle, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivar...

L'article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Il est interdit de proposer à la vente en vue de la consommation humaine ou de distribuer à titre gratuit en vue de la consommation humaine des denrées alimentaires traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant des résidus de su...

23/05/2018 — Amendement N° 946 au texte N° 902 - Après l'article 14 septies (Rejeté)
M. Descoeur, M. Leclerc, Mme Duby-Muller, M. Bony, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Brun, M. Vialay, Mme Valentin, M. Aba...

Le II de l'article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « On entend par néonicotinoïde toute substance à usage agricole ayant une action sur les récepteurs nicotiniques de l'acétylcholine, autre que la nicotine elle-même. » Exposé sommaire : L'article de la loi biodiversité interdisant les ...

23/05/2018 — Amendement N° 884 au texte N° 902 - Article 15 (Rejeté)
M. Nury, M. Jacob, M. Dive, M. Viala, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mm...

Après le mot : « collective », supprimer la fin de l'alinéa 15. Exposé sommaire : L'article 15 habilite, en son alinéa 15, le gouvernement à légiférer par ordonnances afin d'élargir l'obligation de lutter contre le gaspillage alimentaire aux opérateurs de restauration collective et de les obliger à réaliser un diagnostic préalable sans en d...

23/05/2018 — Amendement N° 810 au texte N° 902 - Article 15 (Rejeté)
M. Vatin, M. Masson, Mme Valentin, M. Vialay, M. Pauget, Mme Corneloup, M. Fasquelle, Mme Lacroute, M. Viala

I. – À l'alinéa 2, supprimer les mots : « autre que celle portant sur les informations relatives à l'utilisation, aux risques et à la sécurité d'emploi des produits cédés ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot : « conseil », insérer les mots : « défini au premier alinéa de l'article L. 254‑7 ». Exposé ...

23/05/2018 — Amendement N° 622 au texte N° 902 - Article 15 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Valérie Boyer, Mme Dalloz, M. Lurton, M. Masson, M. Ferrara, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Valent...

Supprimer les alinéas 8 à 11. Exposé sommaire : L'alinéa 2° réforme le régime d'expérimentation des certificats d'économie et de produits phytopharmaceutiques (CEPP) en fixant une étape intermédiaire antérieure à 2021, en pérennisant le dispositif et en prévoyant son application Outre-Mer. Le dispositif des CEPP, construit à l'instar des cer...

23/05/2018 — Amendement N° 591 au texte N° 902 - Après l'article 15 bis (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Valérie Boyer, Mme Dalloz, M. Huyghe, M. Viala

Après le II de l'article L. 211-1 du code de l'environnement, il est inséré un IIbis ainsi rédigé : « IIbis. – L'agriculture doit disposer des moyens nécessaires pour sécuriser l'accès et la mobilisation de la ressource en eau pour garantir une adéquation entre la disponibilité de la ressource et les besoins actuels et futurs en eau dans un co...

23/05/2018 — Amendement N° 586 au texte N° 902 - Après l'article 14 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Leclerc, M. de Ganay, Mme Valérie Boyer, M. Vialay, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Dalloz, Mme Trastou...

L'évaluation des impacts des mesures figurant aux articles 1 à 14 de la présente loi est confiée à l'Observatoire de la formation des prix et des marges. Cette évaluation est présentée lors de la remise devant le Parlement de son rapport annuel. Exposé sommaire : L'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires,...

23/05/2018 — Amendement N° 578 au texte N° 902 - Après l'article 18 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Sermier, M. Hetzel, M. Leclerc, M. de Ganay, Mme Valérie Boyer, M. Abad, M. Vialay, M. Cordier, M. ...

I. – L'article 1618septies du code général des impôts est abrogé. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer la taxe « farine », qui porte ...

23/05/2018 — Amendement N° 576 au texte N° 902 - Après l'article 16 B (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Sermier, M. Hetzel, M. Leclerc, M. de Ganay, Mme Valérie Boyer, M. Abad, M. Vialay, M. Cordier, M. ...

I. – Sont ratifiées : 1° L'ordonnance n° 2015‑1243 du 7 octobre 2015 relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie ; 2° L'ordonnance n° 2015‑1246 du 7 octobre 2015 relative aux signes d'identification de l'origine et de la qualité ; 3° L'ordonnance n° 2015‑1247 du 7 octobre 2015 relative aux produits de la vigne ; 4° L'or...

23/05/2018 — Amendement N° 575 au texte N° 902 - Après l'article 16 B (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Sermier, M. Hetzel, M. Leclerc, M. de Ganay, Mme Valérie Boyer, M. Abad, M. Vialay, M. Cordier, M. ...

I. – Le livre IV du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Les titres III et IV sont abrogés ; 2° Le troisième alinéa de l'article L. 451‑2 est supprimé ; 3° Les articles L. 451‑12 et L. 471‑5 sont abrogés ; 4° Les trois premiers alinéas de l'article L. 461‑3 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Les chapitres I, ...