Les interventions de Bastien Lachaud sur ce dossier
117 amendements trouvés
19/03/2018 — Amendement N° 24 au texte N° 765 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Compléter l'alinéa 23 par la phrase suivante : « L'agressivité de la diplomatie étasunienne et le durcissement du pouvoir turc à l'intérieur et à l'extérieur font croître les tensions. » Exposé sommaire : Le rapport annexé présente une vision biaisée de la menace que constitue la réémergence des États puissances. Il paraît dangereux que la F...
19/03/2018 — Amendement N° 23 au texte N° 765 - Article 2 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Après l'année : « 2023 », supprimer la fin de l'alinéa 464. Exposé sommaire : La dissuasion nucléaire repose sur l'existence de deux composantes. Toutefois des débats existent parmi les spécialistes quant à la pertinence de disposer de ces deux composantes. Le rôle de la composante aéroportée est notamment régulièrement remis en question. ...
19/03/2018 — Amendement N° 22 au texte N° 765 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 376. Exposé sommaire : L'industrie d'armement participe pleinement à la souveraineté de la France. Ce qui signifie que la première est au service de la seconde. Le rapport annexé à la LPM laisse penser en plusieurs passages que cette relation de service devrait être inversée, comme le laisserait éventue...
19/03/2018 — Amendement N° 21 au texte N° 765 - Article 2 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Supprimer l'alinéa 373. Exposé sommaire : Les coopérations industrielles européennes n'ont guère été profitables à la France. Dans le domaine de la défense, généraliser cette approche au niveau européen conduira à accepter des pertes de souveraineté qu'aucun avantage sérieux ne viendrait compenser. Cet amendement vise à faire reconnaître ce f...
19/03/2018 — Amendement N° 19 rectifié au texte N° 765 - Article 2 (Adopté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Compléter la troisième phrase de l'alinéa 282 par les mots : « sous réserve qu'un agent humain ou plusieurs demeurent en situation de contrôle. » Exposé sommaire : Les avancées techniques en matière d'automatisation posent pour les armées des questions éthiques délicates. Alors que le présent rapport souligne justement les risques que repré...
19/03/2018 — Amendement N° 18 au texte N° 765 - Article 2 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 254 : « Si une réforme des retraites est adoptée par le Parlement, elle prend en compte ces spécificités. » Exposé sommaire : Le gouvernement prévoit d'engager prochainement une énième réforme du système des retraites. Il y a fort à parier que comme toutes celles engagées ces dernières années, cell...
19/03/2018 — Amendement N° 16 au texte N° 765 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Supprimer l'alinéa 176. Exposé sommaire : La participation de la France à l'Alliance atlantique est hautement problématique. La France insoumise propose d'en sortir. En effet, cette alliance conçue à l'époque de la Guerre froide pour contrer les velléités expansionnistes du bloc de l'Est est désormais sans objet. Son maintien et son élargisse...
19/03/2018 — Amendement N° 15 au texte N° 765 - Article 2 (Retiré)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Compléter la première phrase de l'alinéa 164 par les mots : « et verront leurs moyens adaptés en conséquence ». Exposé sommaire : Les services interarmées de soutien ont un rôle fondamental pour le succès de nos armées. Le présent rapport le reconnaît. Toutefois, pour plus de sûreté, le présent amendement vise à rendre explicite l'intention...
19/03/2018 — Amendement N° 14 au texte N° 765 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
À l'alinéa 103, supprimer les mots : « ou de contre-insurrection ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à exclure la « contre-insurrection » des missions de l'armée. En effet, cette notion confère aux armées une mission d'ingérence politique contraire au principe d'autodétermination des peuples que défend la France. Le terme même es...
19/03/2018 — Amendement N° 13 au texte N° 765 - Article 2 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Supprimer la première phrase de l'alinéa 94. Exposé sommaire : La politique d'intervention militaire de la France est dictée par l'objectif de la paix, la nécessité et le souci de la défense de ses intérêts. Elle ne devrait donc pas être bornée par des considérations strictement financières. A contrario, les interventions extérieures ne devr...
19/03/2018 — Amendement N° 12 au texte N° 765 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Compléter l'alinéa 89 par la phrase suivante : « La France prend toutes les initiatives utiles en vue de faire adopter un nouveau traité sur l'espace, visant à en éviter l'arsenalisation et garantir le statut de «res nullius » des ressources qui s'y trouvent. » Exposé sommaire : La menace exo-atmosphérique est bien identifiée par la Revue st...
19/03/2018 — Amendement N° 11 au texte N° 765 - Article 2 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 85. Exposé sommaire : Les dernières années ont vu s'accélérer une tendance lourde et dangereuse : la confusion des missions de l'armée et de la police. La mise en place de l'opération Sentinelle en est selon nous l'exemple le plus probant. Cet amendement vise à ne pas aller plus loin dans cette confus...
19/03/2018 — Amendement N° 10 au texte N° 765 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 80. Exposé sommaire : Le rapport annexé à la LPM présente en plusieurs passages des formulations ambiguës dont l'interprétation est susceptible de dénaturer dangereusement le sens traditionnellement admis de la doctrine de dissuasion française. En effet, l'inscription de la France dans l'Alliance atlan...
19/03/2018 — Amendement N° 9 rectifié au texte N° 765 - Article 2 (Adopté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
À la fin de la première phrase de l'alinéa 80, après le mot : « orientations » insérer les mots : « du Président de la République, telles que rappelées dans la préface ». Exposé sommaire : L'avenir de la dissuasion nucléaire mérite un débat public largement ouvert et approfondi. Il mérite également que les arbitrages pris à son sujet par l...
19/03/2018 — Amendement N° 7 au texte N° 765 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 66, supprimer les mots : « , en particulier de l'Alliance atlantique ». Exposé sommaire : La participation de la France à l'Alliance atlantique est hautement problématique. La France insoumise propose d'en sortir. En effet, cette alliance conçue à l'époque de la Guerre froide pour contrer les velléi...
19/03/2018 — Amendement N° 3 au texte N° 765 - Article 2 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Supprimer les alinéas 40 à 45. Exposé sommaire : Généreuse dans son principe, l'idée de coopération européenne dans le domaine de la défense se heurte à une limite indépassable. En effet, les traités européens placent l'Union dans la dépendance des États-Unis d'Amérique en rendant l'adhésion à l'OTAN quasiment obligatoire. Ainsi, l'article 4...
19/03/2018 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 765 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Compléter la première phrase de l'alinéa 35 par les mots : « et agir au service de la paix dans le cadre des résolutions de l'ONU ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à lever toute ambiguïté quant aux missions des armées. Le recours à la force n'est pas un moyen légitime pour asseoir la position de la France sur la scène internati...
19/03/2018 — Amendement N° 1 au texte N° 765 - Article 2 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Compléter l'alinéa 25 par la phrase suivante : « À cet égard, la France montre l'exemple en remplissant les obligations qu'elle s'est donnée en ratifiant le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. » Exposé sommaire : La France se donne pour objectif politique d'œuvrer à la dénucléarisation du monde. C'est le sens de son adhésio...
13/03/2018 — Amendement N° DN227 au texte N° 659 - Article 27 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
L'article 27 est supprimé. Exposé sommaire : Nous proposons de supprimer cet article de « prolongation des cessions d'immeubles non déclarés inutiles à l'Etat ». Comme le précise l'exposé des motifs de l'article 27, « ce mécanisme, qui déroge au principe posé à l'article L. 3211-1 du code général de la propriété des personnes publiques, tend ...
13/03/2018 — Amendement N° DN224 au texte N° 659 - Article 16 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
L'article 16 est supprimé. Exposé sommaire : L'article 16 vise à déroger aux procédures ordinaires de recrutement sur concours dans les secteurs d'activité en tension et dans les régions où le recrutement demeure insuffisant. Quoique le dispositif prévoit que ces dérogations portent sur un nombre limité d'embauches et y posent certaines cond...
