Ordre du jour de la prochaine séance

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Discussion de la proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire ; Discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à lutter contre la sur-réglem...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Débat sur la démocratie et la citoyenneté. La séance est levée.

Prochaine séance, vendredi 29 mars, à neuf heures trente : Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F) ; Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la...

Prochaine séance, demain, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé ; Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, de simplification, de clarification et d'actualis...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé. La séance est levée.

Prochaine séance, mardi 26 mars, à neuf heures trente : Questions orales sans débat. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt-deux heures : Débat sur l'avenir du secteur hydroélectrique. La séance est levée.

Prochaine séance, mardi 5 mars, à neuf heures trente : Questions orales sans débat. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe ; Proposition de loi visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique ; Proposition de loi relative à la création d'un permis de conduire public gratuit ; Proposition de lo...

Prochaine séance, demain, à neuf heures trente : Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne ; Proposition de loi demandant l'interdiction du glyphosate ; Proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe ; Proposition de loi visant à l'institution...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion, en lecture définitive, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions. La séance est levée.

Prochaine séance, lundi 11 février, à seize heures : Discussion du projet de loi pour une école de la confiance. La séance est levée.

Prochaine séance, demain, à neuf heures trente : Questions sur la mise en oeuvre de la loi "Agriculture et alimentation" ; Débat sur la Montagne d'Or. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Débat sur l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis ; Questions sur l'action policière pendant les mobilisations des gilets jaunes. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale ; Discussion de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive ; Discussion de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits p...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement ; Suite de la discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique no 2010-837 du 23 j...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, et du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions. La séance est levée.

Prochaine séance, mercredi 23 janvier, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, ainsi que sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions ; Discussion du projet de loi p...