Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier

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Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Discussion du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales. La séance est levée.

Prochaine séance, demain, à neuf heures trente : Discussion, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2019. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2019. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2019. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne ; Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer ; Discussion de la proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hor...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat, suivie d'un débat et d'un vote ; Discussion de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer ; Discussion...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice ; Suite de la discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 : examen des articles non rattachés. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 ; Suite de l'examen des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et du compte spécial « Avances aux collectivités territoriales ». La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 : examen des crédits des missions « Administration générale et territoriale de l'État », « Immigration, asile et intégration » et « Sécurités ». La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2019. La séance est levée.

Prochaine séance, lundi 22 octobre, à seize heures : Débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne ; Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2019. La séance est levée.

Prochaine séance, ce matin, à neuf heures trente : Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2019. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2019. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises. La séance est levée.