Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin d’informer les Français sur l’évolution de l’épidémie avec transparence et sincérité, il apparait nécessaire de déterminer à l’échelle départementale si un territoire est classé en « rouge » ou ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Ce nouvel article introduit une dimension financière dans le Projet de loi qui apporte un soutien nécessaire aux entreprises et aux commerces les plus touchés par la crise sanitaire. Ils auront du ma...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à assouplir les conditions d’éligibilité des juges des tribunaux de commerce dans le contexte de crise sanitaire afin d’assurer un nombre suffisant de juges consulaires durant ces...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose une exonération de taxe sur la valeur ajoutée pour les entreprises du secteur touristique. Ce secteur représente un véritable écosystème économique, irriguant l'ensemble...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le contexte de crise sanitaire que nous traversons, il est aujourd’hui impossible de connaitre avec certitude la durée de l’État d’Urgence et de ses conséquences. Pour permettre aux Armées de p...

À l’alinéa 7, après la deuxième occurrence du mot : « appel », insérer les mots : « , prenant en considération les capacités de jugement de celles-ci, l’intérêt des victimes et des accusés, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les principales considérations qui devront guider les modifications de désignation des cours d’assi...

L’Assemblée nationale et le Sénat sont informés sans délai et de manière circonstanciée des mesures prises par le Gouvernement dans le cadre des ordonnances prises en application de la présente loi. Ils sont également informés de manière régulière de leur état de préparation et peuvent requérir toute information complémentaire dans le cadre du ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de permettre au Gouvernement de légiférer par ordonnance pour prolonger les contrats de service civique actuellement en cours. L’article 120‑1 du code du service nati...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le contexte de crise sanitaire que nous traversons, il est aujourd’hui impossible de connaitre avec certitude la durée de l’État d’Urgence et de ses conséquences. Pour permettre aux Armées de p...