État au service d'une société de confiance

Nous en revenons aux deux amendements, nos 706 et 705, de M. Woerth, qui ont été présentés et débattus tout à l'heure. La parole est à M. le ministre.

La séance est reprise. La parole est à M. le ministre, pour soutenir le sous-amendement no 1115 à l'amendement no 706.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 890, 57, 92, 208, 913, 846, 423, 107, 437 et 630, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 57, 92, 208 et 913 sont identiques, ainsi que les amendements nos 107 et 437. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 890.

Je suis saisie d'un amendement no 668, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1106. La parole est à M. Mohamed Laqhila, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 82 et 209. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 82.

Je suis saisie d'une série d'amendements portant article additionnel après l'article 4. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement no 814.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 210, 298 et 868. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 210.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 216 et 865. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 216.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 211, 300 et 654. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 211.

Sur les amendements identiques nos 211, 300 et 654, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je mets aux voix les amendements identiques nos 211, 300 et 654.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 214 et 848. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 214.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 215 et 833. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 215.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 212, 669 et 762. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 212.

Les deux amendements nos 1107 et 1092 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. le ministre, pour les soutenir.

Les deux amendements nos 763 et 764 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. le rapporteur, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 529 et 631, qui visent à supprimer l'article. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement no 529.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 218, 304 et 523. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 218.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 503, 516, 586 et 632, qui visent à supprimer l'article 8. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement no 503.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 8. La parole est à M. Mohamed Laqhila, pour soutenir l'amendement no 671.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 911 rectifié, 909, 912 et 910, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Thibault Bazin, pour les soutenir.