État au service d'une société de confiance

Je suis saisie d'un amendement no 542 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1101. La parole est à Mme Valérie Petit, pour soutenir l'amendement.

Nous avons achevé la discussion des articles du projet de loi. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi auraient lieu le mardi 30 janvier, après les questions au Gouvernement. La parole est à M. le ministre.

La parole est à Mme Sophie Errante, présidente de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (nos 424, 575).

Nous en venons aux amendements. L'amendement no 628 n'est pas défendu. La parole est à M. Mohamed Laqhila, pour soutenir l'amendement no 38.

La parole est à M. Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 733, 56, 537, 86, 401, 889, 421, 205 et 841, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 56 et 537, d'une part, et nos 86 et 401, d'autre part, sont identiques. La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l'amendement no 733.

La séance est reprise. Je suis saisie de trois amendements, nos 106, 433 rectifié et 191, pouvant être soumis à une discussion commune. Je précise que l'amendement no 433 rectifié fait l'objet d'un sous-amendement no 1105 de M. le rapporteur. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 106.

Je suis saisie d'un amendement no 433 rectifié qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1105. La parole est à M. Emmanuel Maquet, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 3. La parole est à M. Mohamed Laqhila, pour soutenir l'amendement no 666.

Je suis saisie de deux amendements, nos 415 et 217, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement no 415.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 33, 37, 88, 206, 340, 736 et 1027. La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l'amendement no 33.

Je suis saisie de deux amendements, nos 142 et 811, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 142.

Je suis saisie de treize amendements, nos 1, 12, 11, 10, 8, 9, 7, 6, 5, 4, 3, 2 et 847, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements, nos 1, 12, 11, 10, 8, 9, 7, 6, 5, 4, 3 et 2 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Pierre Cordier, pour les soutenir.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 19, 18, 16, 17, 15, 14, 810 et 13, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 14 et 810 sont identiques. La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l'amendement no 19.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 207, 297, 531, 667 et 884. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 207.

Je suis saisie de deux amendements, nos 706 et 705, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Éric Woerth, pour les soutenir.

Nous reviendrons donc sur ces amendements ultérieurement. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 129.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 128 et 435. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 128.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 127 et 436. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 127.