État au service d'une société de confiance

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 682 et 941. La parole est à M. Philippe Bolo, pour soutenir l'amendement no 682.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 64 rectifié, 273 rectifié et 1020 rectifié. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 64 rectifié.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 35. Les amendements nos 362 et 1006 sont identiques. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 362.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 25, 695 et 1002. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 25.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 26, 1001, 27, 478 et 1000, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 26 et 1001 sont identiques, tout comme les amendements nos 478 et 1000. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 26.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 274 et 1021. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 274.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 275, 477, 528 et 536. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 275.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1022 et 824, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 1022.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 29, 479 et 1017. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 29.

Nous en venons à l'examen des amendements à l'article 36. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement de suppression no 521.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 54 et 554. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l'amendement no 54.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 276 et 1009, de suppression de l'article. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 276.

Je suis saisie de deux amendements, nos 158 et 159, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour les soutenir.

Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 39. Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 176, 279 et 1007. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement no 176.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 181, 278 et 693. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement no 181.

Nous en venons à une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 43. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 161.

Je suis saisie de deux amendements, nos 756 et 866, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Mohamed Laqhila, pour les soutenir.

La parole est à M. Bruno Bilde, pour soutenir l'amendement no 417. Je vous propose, monsieur Bilde, de soutenir en même temps l'amendement suivant, no 414.

Je suis saisie de trois amendements, nos 1102, 679 et 827, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 679 et 827 sont identiques. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 1102.

Je suis saisie de trois amendements, nos 416, 422 et 424, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Stéphane Trompille, pour les soutenir.