Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

L'ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (no 1224).

La parole est à Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Clémentine Autain.

Dans les explications de vote, la parole est à M. Rémy Rebeyrotte, pour le groupe La République en marche.

Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisie par le groupe La République en marche et le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alain David.

J'appelle maintenant, conformément à l'article 114, alinéa 3, du règlement, le projet de loi dans le texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 136 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 100 Contre 25

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nos 714, 857, 815 et 821).

Merci, madame la députée. La parole est à M. Michel Zumkeller, pour un rappel au règlement.

Nous en venons aux amendements. Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 324, 827 et 932, visant à supprimer l'article. La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l'amendement no 324.

La parole est à Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces trois amendements identiques.

Nous en venons aux amendements à l'article 15, en commençant par les amendements de suppression, nos 325 et 933. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement no 325.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 359 et 602. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 359.

Je suis saisie de nombreux amendements portant articles additionnels après l'article 15. La parole est à M. Ludovic Pajot, pour soutenir l'amendement no 772, portant article additionnel après l'article 15.

Nous allons suspendre la séance pour cinq minutes, à la demande de M. Florent Boudié, pour le groupe La République en marche.

La séance est reprise. L'amendement no 249 a été défendu avant la suspension de séance. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de cinq amendements, nos 232, 389, 107, 66 et 381, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement no 232.

Je vous remercie, madame la députée. Vous avez déjà parlé deux minutes vingt. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement no 107 et qui va, j'en suis sûre, rendre les vingt secondes supplémentaires utilisées par sa collègue.

Nous en venons à l'amendement no 512. Je précise que sur cet amendement, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole à M. Éric Ciotti, pour le soutenir.

Je suis saisie de trois amendements, nos 128, 393 et 498, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l'amendement no 128.