Les interventions de Céline Calvez sur ce dossier
97 amendements trouvés
15/02/2020 — Amendement N° 36418 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
Mme Rixain, Mme Panonacle, Mme Battistel, Mme Le Peih, M. Le Bohec, M. Viry, Mme Valérie Boyer, M. Chiche, Mme Gayte,...
« Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport concernant les possibilités de réexamen de la grille des facteurs de risques professionnels pouvant laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé qui sont utilisés pour définir la pénibilité au trava...
15/02/2020 — Amendement N° 34282 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
Mme Khattabi, M. Maillard, M. Krabal, Mme Granjus, Mme Do, Mme Bagarry, Mme Vanceunebrock, M. Martin, Mme Mörch, Mme ...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à établir les modalités d’assimilation des périodes de formation et de travail en détention telles que définies à l’article L. 717‑3 du code de procédure pénale à des périodes de cotisation permettant l’obtention de p...
14/02/2020 — Amendement N° 40346 au texte N° 2623 - Article 16 (Retiré avant séance)
Mme Bergé, Mme Cariou, M. Mesnier, M. Poulliat, Mme Brugnera, Mme Cazarian, M. Testé, M. Bois, Mme Brulebois, Mme Gue...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
14/02/2020 — Amendement N° 40000 au texte N° 2623 - Article 16 (Irrecevable)
Mme Bergé, Mme Cariou, M. Mesnier, M. Poulliat, Mme Brugnera, M. Rouillard, Mme Pételle, Mme Calvez, Mme Valetta Ardi...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à donner aux auteurs la possibilité de faire prendre en charge par un tiers une partie de leurs cotisations. Depuis 2004 pour les auteurs affiliés au régime RACD, cette po...
14/02/2020 — Amendement N° 39195 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Belhaddad, Mme Sylla, Mme Zannier, M. Cabaré, Mme Calvez, M. Cédric Roussel, M. Testé, Mme Rossi, Mme Gipson, M. C...
Le Gouvernement remet au Parlement, à compter du 1er janvier 2022, un rapport d’évaluation sur l’obtention des points, sous réserve du versement de cotisations, dans des conditions et limites définies par décret garantissant la neutralité actuarielle, les périodes accomplies en tant que responsables bénévoles d’une association sportive ayant en...
14/02/2020 — Amendement N° 23869 au texte N° 2623 - Article 49 (Retiré avant séance)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Cabaré, Mme Calvez, Mme De Temmerman, Mme Jacqueline Dubois, Mme Khattabi, M. Mbaye, M. ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22527 au texte N° 2623 - Avant l'article 46 (Sort indéfini)
Mme Fabre, M. Roseren, M. Labaronne, Mme Limon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, Mme Bourguigno...
I. – Le livre Ier du code civil est ainsi modifié : 1° À la section 2 du chapitre III du titre VI, l’article 274 est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Attribution de points de retraite acquis en application du 1° de l’article L. 191‑3 du code de la sécurité sociale afin de compenser une diminution des droits à retraite causée par les cir...
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22518 au texte N° 2623 - Article 12 (Adopté)
Mme Riotton, Mme Motin, Mme Dubré-Chirat, Mme Fabre, Mme Limon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme...
I. – Après l’alinéa 4, insérer les alinéas suivants : « Les assurés bénéficient d’une information générale sur le fonctionnement du système de retraite par répartition et sur la législation et la réglementation en vigueur, notamment sur les règles d’acquisition des droits, ainsi que d’une information personnalisée sur les droits à retraite qu’...
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22522 au texte N° 2623 - Article 29 (Sort indéfini)
M. Michels, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Marc Delatte, M. Girardin, Mme Wonner, Mme Fabre, Mme Limon, M. Baichère, Mme B...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : «Art. L. 192‑2‑1. – Permettent d’obtenir des points, sous réserve du versement de cotisations, dans des conditions et limites définies par décret garantissant la neutralité actuarielle, les périodes de travail accomplies par les travailleurs bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travaill...
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22099 au texte N° 2623 - Article 45 (Sort indéfini)
Mme Rixain, Mme Panonacle, Mme Battistel, Mme Gayte, M. Chiche, Mme Calvez, M. Le Bohec
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Ibis. – Le dispositif prévu au I du présent article est réexaminé à l’issue d’une période de cinq années après le début de sa mise en œuvre afin de s’assurer de son impact sur le niveau de vie des bénéficiaires au moment de la liquidation de leurs droits à retraite. » Exposé sommaire : Issu de l...
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21168 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Calvez, Mme De Temmerman, Mme Fontenel-Personne, Mme Khattabi, M. Le Bohec, Mme Pételle...
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « Cette fraction varie en fonction du niveau de pension du couple, selon un barème défini par décret. » Exposé sommaire : L'objectif du présent amendement est de mettre en place un barème dégressif en fonction du niveau de pension du couple ou du bénéficiaire du dispositif. En effet, la bonification propo...
05/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22520 au texte N° 2623 - Article 24 (Adopté)
Mme Fabre, Mme Limon, Mme Motin, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, Mme Bourguignon, M. Bridey, M...
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les dispositifs prévus aux articles L. 193‑2 et L. 193‑7 du même code font l’objet d’une information claire et d’un dispositif d’accompagnement dont les modalités de mise en œuvre sont fixées par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir un accompagnement des actifs et ...
04/02/2020 — Amendement N° 40341 au texte N° 2623 - Avant l'article 46 (Retiré avant séance)
Mme Calvez, Mme Genetet, Mme Park, M. Mbaye
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
04/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22524 au texte N° 2623 - Après l'article 33 (Sort indéfini)
Mme Fabre, Mme Limon, Mme Hammerer, M. Girardin, Mme Degois, Mme Bessot Ballot, Mme Wonner, M. Cesarini, M. Baichère,...
Un accord de branche ou d’entreprise prévoit pour une durée maximale de cinq ans les dispositions suivantes : 1° Des engagements en faveur de la prise en compte de la pénibilité. Il précise les dispositions relatives à l’évolution des facteurs de risques, la mesure des expositions aux risques, la prise en compte de la polyexposition, les consé...
03/02/2020 — Amendement N° 23518 au texte N° 2623 - Article 61 (Retiré avant séance)
Mme Motin, Mme Fabre, Mme Limon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, Mme Bourguignon, M. Bridey, M...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
02/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21166 au texte N° 2623 - Article 44 (Irrecevable)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Calvez, Mme De Temmerman, Mme Fontenel-Personne, Mme Khattabi, M. Le Bohec, Mme Sarles,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objectif du présent amendement est de substituer au dispositif prévu à l'article 44 un dispositif de majoration pour enfants articulé autour de : Un forfait de points attribué automatiquement à la...
02/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21798 au texte N° 2623 - Article 44 (Irrecevable)
Mme Calvez
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire un « plancher » dans la majoration de pension pour enfants afin que la bonification des plus petites pensions ne soit trop faible et qu'elle prenne au mieux en comp...
02/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22528 au texte N° 2623 - Article 48 (Irrecevable)
Mme Hennion, M. Pichereau, M. Labaronne, Mme Genetet, M. Girardin, Mme Fabre, Mme Limon, M. Baichère, Mme Beaudouin-H...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement modifie le délai de présentation de la demande d’obtention de points à dix ans à compter de la date de fin du stage au titre duquel la demande a été effectuée. Il s’ins...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22523 au texte N° 2623 - Article 31 (Sort indéfini)
Mme Fabre, Mme Limon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, Mme Bourguignon, M. Bridey, Mme Calvez, ...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « le risque d’invalidité imputable » les mots : « les risques d’invalidité et de décès imputables ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la prise en compte du risque lié au décès dans la fonction publique. Cela recouvre les dispositifs de prévoyance décès applicables à tout jeune conjoint q...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22525 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
Mme Gaillot, M. Michels, M. Marc Delatte, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Fabre, Mme Limon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hub...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : II. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport sur la possibilité de majorer la fraction attribuée au parent lorsque l’enfant a un taux d’incapacité permanente et que le parent remplit les conditions prévues pour béne...
