Système universel de retraite

Je regrette d'autant plus l'attitude de Mme Hai, qui nous a reproché de proférer des insultes, alors que notre groupe intervient depuis le début sur des questions de fond, sérieusement et de manière responsable. Plus grave, elle fait état d'une présupposée misogynie – nous avons réécouté ses propos avec attention. Cela révèle d'ailleurs l'état ...

L'alinéa 9 nous place au coeur du sujet : faut-il exclure la question financière de la discussion du projet de loi sur les retraites ? Le projet de loi fixe un objectif de soutenabilité économique et d'équilibre financier des retraites. Cet objectif est louable : le problème est que vous ne vous y tenez pas dans le reste du texte, puisque vous...

On voit bien pourquoi nous n'avançons pas et pourquoi ce texte pose tant de difficultés. D'un côté, la majorité et le Gouvernement présentent un article non normatif : l'article 1er est une pétition de principe, dépourvue de portée normative. Et vous avez décliné un si grand nombre d'objectifs que vous vous exposez inévitablement à une rafale d...

Voilà pourquoi nous assistons à ce ping-pong verbal qui bloque les débats. Sans cet article 1er, ou s'il avait été plus court, simple, limpide, nous aurions pu entrer tout de suite dans la discussion et nous ne serions pas face à tous ces amendements sans portée normative de La France insoumise.

Nous le répétons depuis le début. Pour garantir un débat de fond, vous pouviez soit réduire l'article 1er, soit examiner un autre article, comme vous l'a proposé Guillaume Larrivé. Vous renvoyez la balle, mais vous êtes coresponsables de la situation.

Monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour votre franchise. Nous avons compris, ce soir, que vous auriez recours à la hausse des cotisations pour équilibrer financièrement le système de retraite.

Vous l'avez dit clairement, ouvertement, et c'est bien. Jusqu'à présent, en effet, vous avanciez masqués ; vous nous répondiez qu'il n'y aurait pas forcément de hausse des cotisations, et que vous décideriez même d'abattements – qui sont pourtant inconstitutionnels, vous le savez très bien – comme vous en avez promis aux avocats. Nous venons do...

Je me fonde sur l'article 100, alinéa 5, du règlement, et m'inscris dans la continuité des propos de M. Vallaud. Il est très bon que la règle de droit s'applique aujourd'hui. Avec cette sage décision, vous avez tout simplement évité une censure du Conseil constitutionnel.

Nous en sommes satisfaits, mais peut-être aurions-nous pu éviter hier ce psychodrame, cette attente et cette lenteur des débats. Le groupe Les Républicains souhaite désormais pouvoir en revenir au fond, car nous avons déposé des amendements sur l'ensemble du texte et il est grand temps de débattre sereinement.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de la santé et des solidarités, chargé des retraites, il ne nous est pas possible de continuer de débattre aveuglément. Vous avez affirmé hier que l'Assemblée nationale serait informée des travaux de la conférence de financement : le volet financier ne devait pas nous inqui...

Nous nous interrogeons sur la fixation de l'ordre du jour, au moment où la conférence de financement, loin d'avoir apporté ses conclusions, est sur le point de devenir caduque. C'est pourquoi nous demandons au secrétaire d'État de nous apporter des réponses, afin que nous puissions poursuivre les débats de manière éclairée sur le volet financie...

Je ferai également un rappel au règlement au nom de l'article 100. Nous avons une divergence d'interprétation au sujet d'amendements qui présentent le même dispositif mais qui se rapportent à deux parties différentes du texte – et qui peuvent par conséquent avoir des sens différents, comme l'a démontré plus tôt M. Christian Jacob. Pour justifie...

Vous le savez, Les Républicains sont un groupe responsable : nous avons déposé moins de vingt-cinq amendements par député. Vous ne pouvez donc pas nous accuser d'obstruction ou d'irresponsabilité. Monsieur le président, afin de sortir du débat par le haut, je vous ai posé une question claire sur la pratique constante ou non de la jurisprudence...

Pour savoir si le recours à ce procédé est possible, le groupe Les Républicains vous demande de répondre à notre question : s'agit-il d'une pratique constante, autrement dit répétée, ancienne et continue ? Comme vous ne nous avez pas répondu, nous vous donnons la possibilité de le faire en demandant une suspension de séance.

Mon rappel au règlement porte sur l'article 100. Je note tout d'abord, monsieur Le Gendre, que vous avez le don de rallumer les braises quand le climat commence à s'apaiser.

Vous avez mis en cause nommément un vice-président issu de notre groupe alors qu'il fait remarquablement son boulot et qu'il n'a fait que rappeler des faits qu'il a constatés afin d'éclairer l'Assemblée nationale. Madame la présidente, je vous demande, au nom du groupe Les Républicains, que ces débats soient désormais davantage apaisés. Un dép...

le président d'un groupe majoritaire, en l'occurrence le MODEM, vient de prendre des photos de plusieurs collègues ici présents et de les mettre sur Twitter, alors que c'est interdit ; nous entendons menaces, insultes, rappels au règlement. C'est un débat indigne !

La majorité a sa part de responsabilité, parce que pour avoir un débat serein, il suffisait d'actionner le temps législatif programmé. Mais comme le Gouvernement n'a pas déposé son texte suffisamment tôt, …

… il n'a pas pu utiliser cette procédure, suscitant le défaut de sérénité, la confusion, le bazar ! La majorité comme le Gouvernement sont coresponsables de ce qui se passe. Assumez-en toutes les conséquences !

Chère collègue, aucun de ces six principes n'est respecté dans le projet de loi. Votre réforme est, au contraire, injuste, coûteuse et trop complexe. Elle est injuste, parce qu'elle modifie le mode de calcul des pensions de retraite. Celles-ci seront désormais calculées sur la base de toute la carrière, et non plus sur les seules vingt-cinq me...