Les amendements de Danielle Brulebois pour ce dossier
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L'article 3 définit la composition du conseil d'administration de l'Agence. Dans la rédaction initiale, il était composé de dix-sept membres disposant d'une voix délibérative – des représentants de l'État, un député, un sénateur, des représentants des collectivités territoriales, de la Caisse des dépôts et consignations et des salariés et agent...
Il est proposé que les assemblées parlementaires soient informées du statut, des missions et des conditions d'embauche du directeur général, ainsi que de ses obligations et des modalités selon lesquelles ce dernier rend compte desdites obligations. Dans notre pays, il existe de nombreuses agences et d'organismes parapublics. Nous créons certes ...
