12 octobre 2018

Avis N° 1304 (Tome IX)

de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).

écrit par Maurice Leroy rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
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Extrait

de trois nouvelles ressources propres Le rapport Monti soulignait la nécessité de renforcer le lien entre les ressources de l'Union et les politiques menées par celles-ci.

La Commission propose d'introduire trois nouvelles ressources propres (qui représenteraient environ 12 % des recettes budgétaires totales de l'Union européenne, pour une moyenne annuelle d'environ 22 milliards d'euros sur la période 2021-2027), ce qui contribuerait au financement de nouvelles priorités et permettrait de combler la moitié des pertes découlant du Brexit : - un taux d'appel de 3 % sur une nouvelle assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS), dont la mise en place apparaît néanmoins encore très hypothétique.

À Meseberg, la France et l'Allemagne sont convenues d'agir conjointement afin de « soute

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