3 juin 2019

Avis N° 1937

de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).

Extrait

Le projet de loi d'orientation des mobilités est l'aboutissement d'une démarche inédite, engagée, en 2017, par les Assises de la mobilité, afin de rendre une cohérence longtemps mise à mal, aux politiques nationales et territoriales en matière d'infrastructures et de services de transports.

Cohérence et crédibilité des engagements de l'État, qui doit opérer des choix de financements soutenables et les tenir sur la durée.

Le projet de loi confirme la réorientation salutaire opérée dès le début de la législature, en rupture avec les pratiques antérieures de sous-financement des réseaux des transports du quotidien, et d'engagements non financés sur de nouveaux projets.

Cohérence et lisibilité des solutions de mobilité proposées à nos concitoyens par les collectivités territoriales qui doivent pouvoir se saisir de leurs compétences en la matière, à des échelles et selon des formats adaptés.

Il s'agit d'en finir avec les « zones blanches de la mobilité...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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