2 juillet 2019

Rapport N° 2062

de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785).

Extrait

mesdames, messieurs, S'« il suffit qu'un seul homme en haïsse un autre pour que la haine gagne de proche en proche l'humanité entière » (1), il y a lieu de s'inquiéter du nombre de messages de haine proliférant sur internet comme du sentiment d'impunité dont semblent profiter leurs auteurs.

Pourtant, ni l'ampleur de la haine en ligne, ni le relatif anonymat de ses auteurs ne sont des fatalités, dans l'espace numérique comme ailleurs.

Resterait-on inactif si, dans le monde « physique », une personne était l'objet, de manière répétée ou non, d'insultes ou d'attaques verbales haineuses ? Conditionnerait-on la poursuite des auteurs de ces actes au nombre de personnes qui y ont assisté ? Serait-on indifférent au rôle de ceux qui, sans être à l'origine de ces insultes ou attaques, en auraient facilité la commission ou les auraient aggravées ? Pour ne pas se résigner face à ce déferlement de contenus haineux sur les espaces de discussion qu'offre internet, il revien...

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(version pdf)

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