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16 janvier 2018

Rapport N° 544

de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de MM. Olivier Faure, Dominique Potier et Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues, les membres du groupe Nouvelle Gauche et apparentés entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances (476 2° rectifié).

Extrait

Mesdames, Messieurs, Déposée le 6 décembre 2017 par MM. Olivier Faure, Boris Vallaud, votre rapporteur et l'ensemble des membres du groupe Nouvelle Gauche, la présente proposition de loi interroge les fondements de l'entreprise et revisite ses modes de gouvernance.

Ce texte s'inscrit dans la même logique que les travaux conduits depuis plusieurs années au collège des Bernardins, autour de personnalités comme MM. Antoine Lyon-Caen, Armand Hatchuel et Mme Blanche Segrestin, à la Fondation Jean Jaurès ou lors de rencontres organisées par des cercles de réflexion comme Esprit civique (1). Il s'inspire du mouvement de l'économie sociale et solidaire (ESS), des travaux de Mme Cécile Renouard et M. Gaël Giraud sur le « facteur 12 » (2), des analyses juridiques de M. Alain Supiot ou encore de la réflexion philosophique de Mme Cynthia Fleury, signataire en 2016, avec quatorze autres personnalités, d'un appel en faveur d'une économie de marché responsable (3). Il naît d'une...

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