19 mars 2018

Avis N° 761

de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le présent projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 traduit l'engagement du Président de la République de porter l'effort de défense à 2 % de la richesse nationale à l'horizon 2025. 198 milliards d'euros sont ainsi prévus sur les cinq premières années de la programmation, soit 39, 6 milliards d'euros par an en moyenne, contre 32, 2 milliards lors de la programmation précédente.

Cet effort, inédit par son ampleur, s'inscrit dans le prolongement de la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale du 13 octobre 2017, qui a rappelé que la France était confrontée à des menaces intenses, diversifiées et durables : risque terroriste, retour des politiques de puissance et affaiblissement de l'ordre international.

Dans cet environnement stratégique instable et incertain, les armées doivent faire face à des conflits plus durs et à des adversaires mieux équipés.

Avec le présent projet de loi, le Gouvernement se...

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(version pdf)

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