Projet de loi de finances pour 2022

La nouvelle étude de l'Institut des politiques publiques, publiée ce matin, vient encore de le confirmer en montrant que, pendant ce quinquennat, les 5 % les plus pauvres du pays n'ont pas du tout bénéficié des mesures du Gouvernement, au contraire, tandis que les 1 % les plus riches y ont gagné au moins 3 500 euros par an. Désolé pour votre pl...

Le scandale, ce sont aussi les pertes de recettes de l'État, qui continuent avec ce budget. On a encore perdu des milliards d'euros avec la baisse de l'impôt sur les sociétés, le maintien de la baisse de 10 milliards des impôts de production et la suppression de la taxe d'habitation pour les 20 % les plus riches – alors que ceux-ci auraient dû ...

Eh oui, tout le monde n'est pas perdant : certes, des milliards ont été dilapidés sans effet ni sur les salaires ni sur l'emploi, mais les poches des actionnaires se sont, elles, bien remplies d'argent public – au 1er juin, le CAC40 était à son plus haut niveau depuis vingt ans.

Si seulement ce gouvernement assumait ses positions, nous pourrions en débattre correctement, mais il préfère nous faire perdre notre temps avec son plan de communication. Un conseil – même si je doute que vous le suiviez : vous auriez été bien inspirés d'écouter les propositions de Jean-Luc Mélenchon pour 2022.

Peut-être auriez-vous pu alors faire face à la crise économique autrement qu'en arrosant les actionnaires sans résultat et en menant enfin la politique de relance dont on a besoin pour sortir de cette crise ; peut-être auriez-vous pu vous inspirer de notre proposition d'une grande loi d'urgence sociale pour bloquer les prix de l'énergie et de l...

pour augmenter le SMIC à 1 400 euros nets, pour instaurer une garantie d'autonomie permettant d'éradiquer la pauvreté dans notre pays, revenir à la retraite à 60 ans après quarante années de cotisations à taux plein ,

c'est-à-dire, au fond, remettre au goût du jour le partage des richesses et une meilleure répartition du temps de travail, dans le cadre de la révolution fiscale dont notre pays a besoin. Peut-être que, au lieu d'affaiblir l'État à tout prix, à l'exception de vos forces de l'ordre, vous auriez pu remettre les services publics et l'État en rout...

Peut-être que, au lieu de votre bouclier tarifaire en carton-pâte, vous auriez pu vous pencher sérieusement sur le problème de l'énergie dans notre pays en vous rendant compte qu'on ne peut pas laisser le marché tout faire, notamment gérer les besoins essentiels de la population.

Peut-être qu'il serait temps d'arrêter les coups de com' ratés et autre COP26 pour les remplacer par des actions utiles pour l'intérêt général, même décidées et appliquées unilatéralement comme le plan d'investissement de 200 milliards d'euros sur cinq ans que nous vous proposons pour la bifurcation écologique.

Je soutiens ces amendements qui me paraissent très modérés et plus que raisonnables. Comme l'a dit Stéphane Peu, le manque de logements sociaux est de plus en plus criant dans les zones tendues. Dans ma circonscription, comme dans beaucoup de villes populaires autour des grands centres urbains, le logement est le problème numéro un pour nos con...

Cet amendement propose de soumettre à conditions l'exonération de la taxe foncière octroyée aux terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois, comme le suggère l'association Canopée. Il s'agit de fixer des conditions permettant d'assurer une sylviculture plus proche des cycles naturels, plus respectueuse de la biodiversité, plus à même de ...

Ils pointent en effet une situation qui concerne de nombreuses régions françaises, notamment touristiques, où les gens qui y vivent, ou qui souhaitent continuer d'y vivre, ne le peuvent pas en raison de l'augmentation du prix des logements, due à la spéculation liée aux résidences secondaires. Mes collègues ont en tête des régions précises, mai...

Il vise à adapter l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau afin que son assiette repose sur l'électricité produite par une installation éolienne et non plus sur la puissance électrique de cette installation. En effet, le mode d'imposition actuel donne l'avantage aux sites dont le productible est le plus fort, ce qui désavantage c...

Il s'inscrit dans la même logique et les mêmes préoccupations que le précédent, mais concerne les installations photovoltaïques. Je ne vois pas en quoi le fait de favoriser ces installations créerait des obligations pour les collectivités. Et c'est aussi au pays, à la nation, qu'il revient de décider de ces questions.

Les députés du groupe La France insoumise estiment qu'une prolongation de six mois n'est pas suffisante et que sa durée devrait être portée à deux ans. Le Gouvernement et le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire, ont beau vanter les résultats mirifiques de l'économie, la croissance retrouvée, le niveau de l'emplo...

Le sujet est en effet important : 34 milliards ! Or l'amendement n'a même pas été examiné en commission, si bien que nous n'avons pas pu poser les questions qu'appelle un engagement d'une telle ampleur. Votre manière de faire me fait penser à du marketing : même quand la mention « 100 % français » figure en gros caractères sur un produit, il v...

Il me permettra de revenir à la charge. Nous vous demandions, madame la ministre déléguée, de préciser le dispositif proposé par le Gouvernement afin que la représentation nationale puisse enfin savoir dans quelle mesure les annonces du plan France 2030 se recoupent ou non avec des annonces passées. Je vous ai posé la question, comme à M. Le Ma...

Tout à l'heure, nous avons discuté d'un amendement à 34 milliards d'euros. Malheureusement, je doute que la presse s'occupe beaucoup de nos débats ; c'est dommage. Les journalistes ne l'auront donc pas relevé, madame la ministre déléguée : à deux reprises, je vous ai demandé un bilan détaillé au sujet du dernier plan d'investissement annoncé en...

C'est M. Ruffin qui s'exprimera sur ces deux amendements relatifs aux conditionnalités écologiques. Je souhaite quant à moi réagir à ce qui vient d'être répondu.

Oui, madame la ministre déléguée, je demande le bilan : c'est mon droit de parlementaire. Puisque vous me parlez du jaune, cela vaut réponse. Le jaune n'indique que 10 milliards de crédits nouveaux alors que 57 milliards avaient été annoncés. Nous avons donc la réponse du Gouvernement : il n'y a rien eu de nouveau. Aujourd'hui, et c'est évidemm...