Projet de loi de finances pour 2022

Cet amendement vise à dénoncer l'ineptie de la politique de cantonnement de la dette que vous avez décidée, à savoir l'idée de réserver une partie des recettes de l'État au remboursement de la dette covid, un peu sur le modèle de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) s'agissant du budget de la sécurité sociale. Cela explique trè...

Puisque vous voulez entrer dans la technique, vous savez aussi bien que moi que la particularité de la dette liée au covid-19 est d'avoir été rachetée par la Banque centrale européenne, pour un montant total de 700 milliards d'euros. Elle appartient donc, de fait, aux banques centrales respectives des pays de l'Union, donc pour partie à la Banq...

Le budget de la mission "Écologie, développement et mobilité durables " pour 2022 nous est présenté comme historique, bien que 350 postes soient encore supprimés cette année. Au total, plus de 6 000 postes ont été supprimés en cinq ans, soit une diminution de près de 15 % des effectifs. On nous parle malgré tout d'un budget historique, au préte...

Je vous rejoins sur le fait que l'OFB ne dispose pas des moyens qui devraient être les siens au vu de ses missions. Toutefois, dans l'optique de corriger immédiatement cette situation, la question des effectifs me semble plus importante que celle des moyens. L'OFB bénéficiera en effet de 85 millions d'euros dans le cadre du plan de relance, mai...

Je reviens sur l'OFB et sur les efforts dont il aurait bénéficié. Vous le savez, l'OFB a repris les missions autrefois dévolues à l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Sa création est intervenue trois ans seulement après celle de l'AFB, qui elle-même agrégeait divers or...

L'amendement n'a pas été examiné en commission, mais si d'aventure le fait de passer de 5 millions d'euros de hausse de crédits à 3 millions suffisait à convaincre la ministre, je l'approuve pleinement.

Le plafond mordant des agences de l'eau n'évolue pas dans le PLF pour 2022, alors même que les missions confiées aux agences sont toujours plus nombreuses. Le principe selon lequel « l'eau paye l'eau » est de moins en moins respecté. Par ailleurs, les agences de l'eau ont perdu plus de 400 équivalents temps plein au cours des deux dernières lég...

La commission n'a pas examiné cet amendement, mais, à titre personnel, j'y suis favorable. J'ai d'ailleurs moi-même déposé un amendement sur ce thème. Je rappelle que les missions de l'IGN sont très variées et utiles pour la société : photographies aériennes, mesures laser, images satellitaires, relevés de terrain, etc. Dans le contexte du réch...

Il s'agit d'un amendement de repli, dont l'objet est aisément compréhensible. Je rappelle que la loi Valter et la gratuité totale des données de l'IGN qui en résulte entraînent une baisse de recettes d'au moins 2 millions d'euros pour l'Institut. Par cet amendement, nous souhaitons faire en sorte que l'État compense ces 2 millions de pertes li...

Je suis favorable à cet amendement – ainsi, bien sûr, qu'au suivant, le n° 2326 de Mme Panot – car, non, ce n'est pas vrai, Météo-France ne peut pas mener à bien aujourd'hui l'ensemble de ses missions dans de bonnes conditions. En répétant le contraire année après année, alors que, de notre côté, nous vous prévenons qu'à coups de suppression de...

Météo-France aura beau disposer d'un supercalculateur, si vous supprimez des équivalents temps plein – ce qui le prive surtout d'une expérience accumulée –, vous fragilisez totalement un établissement français qui était jusqu'à présent au niveau des opérateurs les plus importants du monde. Ce que je vous dis n'est pas le fruit d'une simple con...

Nous passons à un autre opérateur, l'INERIS, l'Institut national de l'environnement industriel et des risques. Cet établissement public apporte un appui indispensable à l'État pour l'évaluation et la maîtrise des risques industriels et environnementaux, tant dans la durée qu'en situation accidentelle ou post-accidentelle. Cette simple phrase d...

La commission n'a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, j'émets un avis très favorable. Au passage, je tiens à m'excuser auprès de vous, monsieur Perrot, car je me suis un peu emmêlé les pinceaux cet après-midi lorsque je me suis exprimé à propos d'un de vos amendements relatifs au CEREMA. Votre rapport sur les plantes invasives ...

J'espère vous convaincre, madame la ministre, et, à défaut, j'espère convaincre mes collègues. Chaque débat budgétaire sur l'écologie nous permet de décrocher quelques ETP – ça ne passe généralement pas par mes amendements, mais par ceux de collègues d'autres groupes. En l'espèce, je pense franchement que vous pouvez voter ces amendements.

Lorsque nous avons entendu les représentants de Météo-France, j'avoue qu'ils ne croyaient pas trop que nous réussirions à obtenir des ETP supplémentaires ; mais, lorsque je leur ai demandé ce qu'ils espéraient pouvoir obtenir, ils m'ont parlé des houlographes en m'expliquant qu'ils en avaient vraiment besoin. Je n'ai pas déposé d'amendement bud...

Il y a quelques jours, nous avons débattu ici même de la recherche polaire. Des députés de presque tous les groupes soutenaient des amendements issus des acteurs de ces recherches – en particulier l'Institut polaire français Paul-Émile-Victor (IPEV). Le Gouvernement a alors su faire des propositions qui permettaient d'amorcer la pompe, au moins...

Non ! Eu égard à la situation de Météo-France que je vous ai décrite, si cet organisme n'obtient pas 1,5 million d'euros pour financer les houlographes, il n'aura pas l'argent pour le faire. Vous me dites que ce sera financé, alors autant voter le budget nécessaire. C'est ici que ça se décide. Je remercie encore mes collègues d'avoir travaillé...

J'avais cru, lors de la discussion précédente, que nous réussirions à adopter un amendement de bon sens. J'y reviens pour indiquer que Météo-France nous a donné le coût précis des houlographes qu'il demande : 680 000 euros pour ceux de type P1 et 530 000 euros pour ceux de type P2. Les montants ici proposés ne sont donc pas le fruit du hasard.

Premièrement, je comprends tout ce qui est dit sur la situation à Marseille, mais chacun conviendra que cette problématique existe aussi partout en France. Un amendement qui surgit comme ça donne l'impression d'un Président-candidat qui commence à faire campagne ,

ce qui m'embête un peu. On se retrouve ainsi avec un amendement qui va permettre de libérer de l'argent que l'on refusait tout à l'heure. Dès lors que c'est la décision du Président de la République, on accepte les amendements : dont acte ! Deuxièmement, je tiens à rappeler que l'on vient d'ouvrir une ligne concurrente à la SNCF sur la liaison...