Projet de loi de finances pour 2022

Et je vous assure qu'à voir ce qui se passe en Angleterre, ce n'est pas un mieux pour tout le monde.

Cet amendement vise à engager un véritable plan de relance du transport ferroviaire – passagers et marchandises –, à travers un investissement de 3 milliards d'euros supplémentaires par an dans la régénération du réseau ferré, dans sa modernisation et dans le renouvellement du matériel roulant. Cet amendement s'appliquera à Bordeaux, à Marseill...

Dans le coût de l'énergie nucléaire, on ne tient jamais compte du coût du grand carénage ni de celui de la gestion des déchets – dont on ne sait pas ce qu'il adviendra dans dix mille ans. Le débat me paraît donc largement faussé et, pour répondre à M. Aubert, en plus du coût, il devrait prendre en considération la question de la sécurité de l'é...

Nous entendons montrer les limites du dispositif MaPrimeRénov' et donc demander des moyens supplémentaires. Il faut en effet partir du principe qu'il y a environ 4,8 millions de passoires thermiques dans notre pays. Nous serons d'accord, madame la ministre, pour considérer que la priorité pour les années à venir est la sobriété énergétique et d...

Il y a un mois, jour pour jour, lors des questions au Gouvernement, j'interpellais Bruno Le Maire sur l'affaire des Pandora papers, mise au jour grâce au travail titanesque de plusieurs centaines de journalistes et qui ne représente rien de moins que 11 300 milliards d'euros d'évasion fiscale – 11 300 milliards d'euros volés à nos collec...

Je le sais et le dénonce tous les ans lors de l'examen du projet de loi de finances : les agents de cette direction générale s'inquiètent et se mobilisent d'ailleurs de façon récurrente. Ainsi, le hic, c'est que pour être intraitable avec l'évasion fiscale, il faut commencer par s'en donner les moyens et non se contenter de scander de grands m...

Les redressements fiscaux et les pénalités notifiés par le fisc ont baissé de plus de 25 % en 2020, et de plus de 50 % en cinq ans. C'est que, pour être intraitable et pouvoir poursuivre les fraudeurs, chers collègues, il faut des agents, lesquels doivent être formés, dotés et suffisamment nombreux. Or vous avez sabré 10 000 postes dans les ef...

La commission n'a pas examiné l'amendement. Les crédits du FPRNM, dit fonds Barnier, ont été complètement budgétisés l'an passé. La réforme a permis de porter les AE à 415 millions d'euros dans la LFI pour 2021, mais 160 millions d'euros de cette enveloppe soldaient des engagements antérieurs du Fonds ; en outre, une dépense de 50 millions d'eu...

Pour être intraitable, il faudrait commencer par arrêter de remplacer au prétexte d'une meilleure efficience ces agents expérimentés par des logiciels de data mining. Un rapport du Sénat a pointé l'inefficacité, dans les cas de fraude complexe, de ces logiciels qui risquent de remettre en cause le travail des brigades locales, pourtant p...

Cependant, comme toujours, vous préférez les grands discours à l'action. Pire, pour vous autocongratuler malgré la catastrophe, vous tordez la réalité en évoquant systématiquement les montants encaissés, plutôt que le nombre de notifications de redressement fiscal. Or ces montants ne signifient rien dans la mesure où plusieurs années peuvent s'...

Il ne vous étonnera donc pas que le groupe La France insoumise ne votera pas les crédits des missions qui nous sont aujourd'hui soumis.

La commission n'a pas examiné ces amendements, auxquels je suis tout à fait favorable à titre personnel. J'expliquerai pourquoi lors de la présentation de mon prochain amendement, presque identique à ceux-ci.

C'est un amendement qui a toute son importance, surtout après ce que vous venez de dire, madame la ministre, car j'estime que trente postes ne sont pas suffisants. En effet, lorsque j'ai commencé à être rapporteur spécial pour cette mission, lors du PLF pour 2018 – c'est-à-dire avant l'accident de Lubrizol et l'incendie de la station d'épuratio...

Il vise à allouer 110 millions d'euros de crédits supplémentaires à l'action 12 Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) du programme 181, tout en souhaitant que le Gouvernement lève le gage sur lequel l'amendement s'appuie. L'ADEME est aujourd'hui sollicitée pour le pilotage de nombreuses lignes de crédits du pl...

La lutte contre les pollutions en mer se joue parfois à quelques heures près. Quiconque connaît le littoral et les conditions météorologiques spécifiques de la Corse sait que les bouches de Bonifacio et le cap Corse présentent les conditions les plus venteuses de toute la France. On ne peut pas concevoir un déplacement entre Ajaccio et Bastia e...

L'affaiblissement de l'ONF est en effet un problème majeur. Cette situation a perduré en 2021, le déficit de l'Office devant s'approcher des 50 millions d'euros en fin d'année et son endettement des 450 millions. Vous l'avez rappelé, le PLF pour 2022 prévoit également quatre-vingt-quinze nouvelles suppressions de postes, sachant que les effect...

L'amendement me pose plusieurs problèmes. D'abord, même si ce n'est pas le plus important, la végétalisation des territoires urbains relève avant tout de la responsabilité des communes. Ensuite, je l'ai dit, il me semble que c'est surtout l'ONF qui se trouve en grande difficulté. Je pourrais toutefois donner un avis favorable, mais le vrai prob...

Nous avons déposé cet amendement d'appel pour dénoncer la baisse de moyens attribués aux services fiscaux. Je dois dire, madame la ministre, que vous avez un certain talent pour transformer les citrouilles en carrosse, mais vos pouvoirs ne font pas toujours effet. Quand vous parlez de « transformer l'État », je comprends, moi, « affaiblir l'Ét...

Je ne sais pas comment a été calculé le montant que vous comptez allouer à ce fonds et je sais que l'article 40 est contraignant, mais je ne peux pas donner un avis favorable à un amendement qui affaiblirait Météo-France et l'IGN, à moins évidemment que le Gouvernement ne lève le gage.

Je tiens particulièrement à cet amendement, qui constitue une sorte de conclusion aux cinq rapports que j'ai rédigés cette année sur la politique de l'écologie et la prévention des risques. Il dénonce l'affaiblissement continu, au cours du quinquennat, du ministère de la transition écologique et de ses opérateurs, qui jouent pourtant un rôle es...