Respect des principes de la république

Je m'exprime ici au nom de la commission spéciale, et vous comprendrez bien qu'elle ne peut pas consentir à la suppression, dans l'article 6, du respect des exigences minimales de la vie en société et de celui des symboles fondamentaux de la République, deux principes qu'elle a elle-même introduits dans le contrat d'engagement républicain. Qua...

… qui vise, selon son exposé sommaire, à éviter l'utilisation de l'écriture inclusive. La commission spéciale y est défavorable pour plusieurs raisons. La première est que l'amendement est peu précis. La langue française devrait-elle être utilisée pour les activités de l'association, sa communication externe ou ses relations avec les pouvoirs ...

À travers la formation des dirigeants associatifs, vous posez à juste titre la question de ce que représente véritablement le contrat d'engagement républicain et de la bonne compréhension des principes de la République, qu'il s'agit de faire respecter au mieux. Reste que les contraintes que vous proposez seraient fortes, ce qui irait à l'encont...

La charte des engagements réciproques de 2014 a un champ beaucoup plus large que les principes qui doivent guider l'action des associations. En outre, une partie des principes auxquels elle renvoie figure également dans le contrat d'engagement républicain. Je vous suggère donc de retirer l'amendement.

Je comprends tout à fait que l'accueil des mineurs suscite une préoccupation particulière ; nous en avons longuement débattu en commission spéciale. Vous proposez de créer une obligation d'égalité et de neutralité pour les associations non agréées en contact avec les mineurs. Comme vous le savez, après un long débat, la commission spéciale s'e...

Je partage l'objectif de votre amendement. La concertation doit en effet être la plus large possible : c'est souvent la clé des consensus les mieux acceptés. Toutefois, je suis défavorable à l'amendement car la concertation visée existe déjà ; elle est menée par Mme la ministre déléguée et sa collègue Sarah El Haïry. Laissons-lui le temps de v...

et . L'amour de la démocratie est d'abord un état d'esprit, écrivait Pierre Mendès France. Quelques décennies plus tard, il nous faut affirmer que l'amour de la République, lui, demande des preuves et des actes. Comme l'a rappelé le Président de la République dans son discours des Mureaux, les associations sont un pilier du pacte républicain ; ...