Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Il est assez difficile de répondre à la rapporteure et au ministre puisqu'ils ne disent rien. Je suis en tout cas assez choqué que certains souhaitent supprimer de notre législation les termes : « ne vivant pas en état de polygamie ». Il me semble, et j'espère que beaucoup partagent mon point de vue, que la polygamie n'est tout de même pas un g...

Monsieur le ministre d'État, j'ai un instant caressé l'espoir que cet amendement, qui concerne la régularisation massive des clandestins, vous inspirerait une réponse à mon endroit, mais il était sans doute encore un peu tôt.

Deux éléments me paraissent devoir être versés au débat sur ces régularisations massives. Premièrement, si on y procède aujourd'hui, il n'en faudra pas moins refaire la même chose dans quelques années, et dans des proportions encore plus importantes car on aura, dans l'intervalle, amplifié l'appel d'air et encouragé encore davantage de personne...

Monsieur le ministre, c'est une question d'équité : on ne peut pas, d'un côté, financer l'aide au développement dans ces pays et, de l'autre, assumer la prise en charge de personnes n'ayant pas vocation à rester en France. L'aide au développement coûte plusieurs milliards d'euros, tout comme notre politique migratoire. Vos engagements à négoci...

Ces amendements ont le mérite de poser au moins deux questions intéressantes, qui pourraient permettre de nous déterminer. D'abord, si l'on supprime cet article, a-t-on la garantie que les personnes seront toujours placées en centres de rétention ?

Auquel cas, parce que je trouve le placement en rétention plus efficace, je pourrais tout à fait être favorable à ces amendements, même s'ils ne sont pas déposés dans ce but. Ensuite, l'article mentionne un « lieu » d'assignation. S'agira-t-il d'une ville, d'une région…

… d'un lieu précis, d'un domicile ? Il est important de le préciser car, lors de l'examen du dernier projet de loi contre le terrorisme, nous avons vu que l'assignation à résidence pouvait prendre des formes à géométrie très variable.

Monsieur le président, je suis content de voir que Mme la ministre nous a rejoints et qu'elle est très satisfaite de son texte. Cependant, que l'on supprime cet article ou non ne changera rien car, aujourd'hui, c'est l'effectivité de l'éloignement des gens déboutés du droit d'asile qui est en jeu. Comme l'a très bien rappelé Guillaume Larrivé t...

Alors que nous nous apprêtons à examiner des articles qui intéressent la procédure – du point de vue de la majorité, son renforcement ; de notre point de vue, ses manques – , je voulais vous faire part de la réalité d'une filière d'immigration clandestine par bus ou avion, telle que la décrit la presse ce matin.

 « [Cette branche d'activité] concerne des clandestins albanais qui passaient par la voie des airs ou utilisaient les cars pour venir en France. Pour ne pas apparaître sur les radars, ils embarquaient dans l'avion en Grèce, à destination de Roissy ou Beauvais, le plus souvent. » « D'autres prenaient les bus d'une société de Tirana dont le patro...

Nous sommes entièrement d'accord avec vous, mon cher collègue : le travail de la police et de la gendarmerie est remarquable en la matière. Mais alors pourquoi encourager, par certaines dispositions du texte, la constitution d'un nombre encore plus grand de filières de ce type, qui sont en outre incitées à cibler de nouvelles clientèles, dont l...

Nous débattons aujourd'hui de la politique migratoire de la France. Or, 40 000 personnes, c'est beaucoup plus que toutes les demandes d'asile acceptées l'année dernière.

Alors que nos capacités d'accueil sont complètement saturées, il est irresponsable de dire aujourd'hui devant nous que vous comptez régulariser 40 000 clandestins. Comment poursuivre le débat sans entendre une prise de position claire des dirigeants de la majorité et du Gouvernement au sujet de cette volonté présidentielle de régulariser massiv...

Cet amendement vise à remplacer, à l'article L. 313-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mots : « peut, par une décision motivée, être refusée ou retirée » par les mots : « est, par une décision motivée, refusée ou retirée ». Il a pour objet de rendre automatique le retrait de la carte de séjour pour des ind...

Monsieur le ministre, je pense que nous partageons le constat : notre pays souffre de deux problèmes importants – une surpopulation carcérale qui devient dramatique et une dette publique qui explose, augmentant année après année malgré la croissance dont vous profitez actuellement. Alors qu'on le constate… ,

… comment les citoyens français, qui vont travailler tous les jours et qui paient leurs impôts, peuvent-ils comprendre qu'on garde dans nos cellules ou sur notre territoire, aux frais du contribuable, des personnes condamnées pour des faits graves ? Avec cet amendement, je propose que ces personnes fassent l'objet d'une procédure d'expulsion. J...

En matière migratoire, il est très important que le respect du droit soit rétabli. Monsieur Mélenchon, je suis désolé de devoir le dire, mais quand on entre sur le territoire français de manière illégale, on a violé le droit français et on est dans l'illégalité. Vous pouvez avoir sur ce point une appréciation morale différente et plus légère, m...

Chers collègues, j'ai l'impression que nous n'avons pas le droit de débattre, ici, de certains sujets, qu'il faudrait cacher sous le tapis. Ce fut le cas de la régularisation des clandestins, du dévoiement du droit d'asile, et à présent de l'AME. Ce sont des sujets dont nous n'avons pas le droit de parler. Le coût de l'AME, la première année, ...

Ils pensent, en toute légitimité, que le système n'est plus équitable. Vous avez fait un beau lapsus en parlant de l'aide médicale d'urgence, mais c'est nous qui proposions l'aide médicale d'urgence. Je vous renvoie à la liste des soins pris en charge, qui comporte les frais d'examen prénuptial ! Sommes-nous encore dans le champ de l'urgence ? ...

Aujourd'hui, au vu des flux d'immigration auquel est confronté notre pays, il n'y a pas d'autre solution que la rétention administrative pour garantir que les personnes qui ne doivent pas rester en France – parce qu'elles sont déboutées du droit d'asile ou parce qu'elles ont été arrêtées en situation irrégulière – soient renvoyées dans leur pay...