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Mobilités
(Article 8)


Les amendements de Fabrice Brun


Les interventions de Fabrice Brun sur ce dossier

316 amendements trouvés


12/09/2019 — Amendement N° 302 au texte N° 2206 - Article 26 (Retiré)
M. Descoeur, M. Bony, M. Leclerc, M. Larrivé, M. Le Fur, M. Nury, M. Masson, Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Sermier, M....

Après le mot : « est » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 38 : « reversée aux employeurs mentionnés à l’article L. 3261‑1. » Exposé sommaire : Le présent amendement concerne les titres-mobilité expirés non consommés qui n’ont pas été présentés au remboursement, communément appelés « perdus périmés ». Il propose de reverser ces sommes, affect...

12/09/2019 — Amendement N° 86 au texte N° 2206 - Article 1er E (Rejeté)
Mme Anthoine, M. Perrut, M. Ramadier, Mme Kuster

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Au début du chapitre Ier du titre II du livre II de la première partie du code des transports, il est ajouté un article L. 1221‑1 A ainsi rédigé : «Art. L. 1221‑1 A. – La politique de l’État et celle des collectivités territoriales en matière de transports publics de personnes visent à propose...

11/09/2019 — Amendement N° 435 au texte N° 2206 - Article 1er E (Non soutenu)
Mme Bonnivard, M. Forissier

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Au début du chapitre Ier du titre II du livre II de la première partie du code des transports, il est ajouté un article L. 1221‑1 A ainsi rédigé : «Art. L. 1221‑1 A. – La politique de l’État et celle des collectivités territoriales en matière de transports publics de personnes visent à propose...

11/09/2019 — Amendement N° 254 au texte N° 2206 - Article 1er E (Non soutenu)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Louwagie

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Au début du chapitre Ier du titre II du livre II de la première partie du code des transports, il est ajouté un article L. 1221‑1 A ainsi rédigé : «Art. L. 1221‑1 A. – La politique de l’État et celle des collectivités territoriales en matière de transports publics de personnes visent à propose...

11/09/2019 — Amendement N° 169 au texte N° 2206 - Article 1er E (Non soutenu)
Mme Genevard, M. Door, M. Cherpion, M. Pierre-Henri Dumont, M. Viry

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Au début du chapitre Ier du titre II du livre II de la première partie du code des transports, il est ajouté un article L. 1221‑1 A ainsi rédigé : «Art. L. 1221‑1 A. – La politique de l’État et celle des collectivités territoriales en matière de transports publics de personnes visent à propose...

11/09/2019 — Amendement N° 35 au texte N° 2206 - Article 1er E (Rejeté)
M. Descoeur, M. Sermier, M. Schellenberger, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Lurton, M. Vialay, M. Hetzel, M. Brun, Mme ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Au début du chapitre Ier du titre II du livre II de la première partie du code des transports, il est ajouté un article L. 1221‑1 A ainsi rédigé : «Art. L. 1221‑1 A. – La politique de l’État et celle des collectivités territoriales en matière de transports publics de personnes visent à propose...

11/09/2019 — Amendement N° 29 au texte N° 2206 - Article 1er B (Rejeté)
M. Descoeur, M. Sermier, M. Schellenberger, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Lurton, M....

Substituer aux alinéas 2 et 3 les deux alinéas suivants : «20192020202120222023 « Les dépenses prévues au titre de 2023 s’inscrivent dans la perspective d’une enveloppe quinquennale de 22 milliards d’euros,a minima 15 milliards d’euros, sur la période 2023‑2027. » Exposé sommaire : Le 1er février 2018, le Conseil d’orientation des infrastru...

11/09/2019 — Amendement N° 22 au texte N° 2206 - Article 21 bis (Rejeté)
M. Descoeur, M. Sermier, M. Schellenberger, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Vialay, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 21bis prévoit qu’aucun emplacement de stationnement ne puisse être aménagé sur la chaussée cinq mètres en amont des passages piétons. Or, le constat de la baisse de fréquentation des centres-villes est unanime (en ce sens : rapports PROCOS, Mission prospective sur la revitalisation commercial...

11/09/2019 — Amendement N° 1 au texte N° 2206 - Article 1er A (Retiré avant séance)
Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Brun, M. Saddier, M. de Ganay, M. S...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et ferroviaire ». Exposé sommaire : Le fret ferroviaire présente une alternative très efficace au transport routier de marchandises, aussi bien sur les aspects d’accidentologie et de congestion que sur les aspects environnementaux. Le secteur des transports est un vecteur de pollution très important, il...

10/09/2019 — Amendement N° 764 au texte N° 2206 - Article 40 ter A (Rejeté)
M. Viala, Mme Lacroute, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corn...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et démographiques ». Exposé sommaire : L’État en tant que maître d’ouvrage concernant les infrastructures de transport se doit de prendre en considération tous les aspects du territoire. Chacun d’entre eux, ont leurs propres caractéristiques d’ordre géographique avec une situation topographique bien part...

10/09/2019 — Amendement N° 703 au texte N° 2206 - Article 1er A (Rejeté)
Mme Lacroute, M. Sermier, Mme Anthoine, M. Abad, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Cinieri, Mme Corneloup,...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Elle suppose une affectation à l’AFITF d’une part de recettes de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques d’un montant annuel minimal de 1,7 milliard d’euros. » Exposé sommaire : Le budget initial de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFI...

10/09/2019 — Amendement N° 702 au texte N° 2206 - Article 1er A (Rejeté)
Mme Lacroute, M. Sermier, Mme Anthoine, M. Abad, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Cinieri, Mme Corneloup,...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Elle suppose une affectation supplémentaire à l’AFITF de recettes de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques à hauteur de 500 millions d’euros. » Exposé sommaire : Le budget initial de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) pour 2019 ...

10/09/2019 — Amendement N° 701 au texte N° 2206 - Article 39 (Rejeté)
Mme Lacroute, M. Sermier, Mme Anthoine, M. Abad, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Cinieri, Mme Corneloup,...

Compléter l’alinéa 48 par la phrase suivante : « Ces dispositions tiennent compte également d’une unicité des règles d’organisation du travail applicables aux conducteurs affectés à un même lieu d’activité ; ». Exposé sommaire : Le cadre social prévu pour prendre en compte les spécificités objectives des conditions d’exploitation des lignes ...

10/09/2019 — Amendement N° 700 au texte N° 2206 - Article 39 (Rejeté)
Mme Lacroute, M. Sermier, Mme Anthoine, M. Abad, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Cinieri, Mme Corneloup,...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots : « le cessionnaire », les mots : « la Régie autonome des transports parisiens ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l’alinéa 24 et à l’alinéa 25. Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer le projet de loi en proposant la correction d’une e...

10/09/2019 — Amendement N° 699 au texte N° 2206 - Article 39 (Rejeté)
Mme Lacroute, M. Sermier, Mme Anthoine, M. Abad, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Cinieri, Mme Corneloup,...

Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante : « Cette rupture du contrat de travail entraîne la perte des bénéfices liés au statut particulier mentionné à l’article L. 2142‑4 du présent code tels que définis aux articles L. 3111‑16‑6 à L. 3111‑16‑10. » Exposé sommaire : L’amendement vient compléter les dispositions prévues en cas de refus p...

10/09/2019 — Amendement N° 698 au texte N° 2206 - Article 33 (Rejeté)
Mme Lacroute, M. Sermier, Mme Anthoine, M. Abad, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Cinieri, Mme Corneloup,...

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « d’une entreprise de transport ». Exposé sommaire : La lutte contre la fraude est une problématique commune à l’ensemble des autorités organisatrices au regard du coût du transport public qui est, comme on le sait, structurellement déficitaire. Sur certains gros réseaux, la fraude coûte plusieurs millions ...

10/09/2019 — Amendement N° 682 au texte N° 2206 - Article 4 (Rejeté)
Mme Lacroute, M. Sermier, Mme Anthoine, M. Abad, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Cinieri, Mme Corneloup,...

À la dernière phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots : « avant toute évolution substantielle » les mots : « pour échanger notamment sur les évolutions ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction précédente, l’alinéa 18 prévoyait de réunir le comité des partenaires avant toute « évolution substantielle » de l’offre de transport ou de la poli...

10/09/2019 — Amendement N° 676 au texte N° 2206 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lacroute, M. Sermier, Mme Anthoine, M. Abad, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Cinieri, Mme Corneloup,...

Substituer aux alinéas 112 à 119 les trois alinéas suivants : « 19°bis La sous-section 3 de la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la troisième partie est complétée par un article L. 3111‑10‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 3111‑10‑1. – L’autorité compétente en matière d’organisation des services de transport scolaire est consulté...

10/09/2019 — Amendement N° 671 au texte N° 2206 - Article 1er C (Rejeté)
Mme Lacroute, M. Sermier, Mme Anthoine, M. Abad, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Cinieri, Mme Corneloup,...

À l’alinéa 4, après le mot : « membres », insérer les mots : « trois représentants des autorités organisatrices de la mobilité mentionnées aux articles L. 1231‑1 et L. 1231‑3, ». Exposé sommaire : La lettre de mission de la ministre chargée des transports au président du Conseil d’orientation des infrastructures indiquait que le Conseil d’...

10/09/2019 — Amendement N° 450 au texte N° 2206 - Article 1er A (Rejeté)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Sermier, M. Thiériot, M. Viry, M. Vialay, M. Bony, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Viala, M. ...

Compléter l’alinéa 36 par la phrase suivante : « Ce constat ne doit toutefois pas aboutir à la fermeture de canaux sans débat préalable avec les élus locaux et nationaux. » Exposé sommaire : Le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures a proposé au Gouvernement, dans son point 3.5 de « redonner du sens au réseau fluvial » et d’eng...