Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 365, 367, 368, 369 et 370, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. le rapporteur général pour les soutenir.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 320 de la commission des affaires sociales.

Nous en venons aux amendements à l'article 12. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 13 et 176, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l'amendement no 13.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 18 rectifié, 54 rectifié, 98 rectifié et 252. La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l'amendement no 18 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements, nos 212 et 66, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Lise Magnier, pour les soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 321, 6, 99 et 148, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 6, 99 et 148 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 321 de la commission des affaires sociales.

La séance est reprise. J'ai été informé par M. le rapporteur général qu'il propose une rectification à l'amendement no 321. Vous avez la parole, mon cher collègue.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 323 de la commission, visant à supprimer l'article.

Je mets aux voix l'ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

Nous abordons la quatrième partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives aux dépenses pour l'année 2018.

Le Sénat a supprimé l'article 26. Je suis saisi de deux amendements, nos 303 et 88, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement no 303.

Chers collègues, je vous informe que je n'accepterai pas plus d'un orateur par groupe. La parole est à M. Jean-Louis Bricout.

Sur l'amendement no 303, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Madame la ministre, vous souhaitiez intervenir ?

Le Sénat a supprimé l'article 26 bis. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 327 et 38, tendant à le rétablir. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 327 de la commission.

Chers collègues, il est bientôt vingt heures ; nous avons examiné 106 amendements cet après-midi. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

L'ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (nos 269, 316, 313).

Sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Nathalie Elimas, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nos 269, 316, 313).