Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Il faut veiller, par exemple, à préserver l'équilibre social – il y a des sujets qu'on ne peut pas aborder officiellement mais cela se fait dans les commissions. Il faut faire dans la dentelle pour éviter que cela ne bascule ou, quand cela a basculé, pour reconquérir un territoire. Nous l'avons tous fait. Il ne faudrait pas que cet article, qu...

Monsieur le ministre, j'ai participé à la réunion du conseil d'administration que vous venez d'évoquer. Parmi les mesures demandées par celui-ci figure celle qui a été présentée par notre collègue Valérie Rabault. Pourquoi ? Il s'agit d'un cas un peu particulier : quand l'ANRU demande à un bailleur de démolir un immeuble, si celui-ci ne recons...

Monsieur le ministre, vous pouvez nous répondre à chaque fois que nous aurions pu le faire avant, mais si nous avions tout bien fait avant, vous ne seriez pas là. Vous n'allez pas nous le reprocher, quand même !

Je corrige : heureusement pour vous que nous n'avons pas tout bien fait, sinon nos collègues ne seraient pas là aujourd'hui – et ils n'auraient pas pu passer un magnifique dimanche à l'Assemblée nationale. Par conséquent, remerciez-nous de ne pas avoir tout fait !

Trêve de plaisanterie : c'est un sujet technique. Les bailleurs nous demandent pourquoi ils sont pénalisés, et nous n'avons pas de réponse à leur donner. L'idée de l'amendement, c'est d'appliquer un taux de TVA de 5,5 % lorsqu'une opération de démolition est menée dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain, que le bail...

Dont acte, monsieur le ministre. Sans vouloir polémiquer, je voudrais dire à notre collègue de La République en marche qu'il y a un an et demi, nous étions dans la même situation que vous : très nombreux. Nous disions aux collègues d'en face : nous sommes là parce que vous avez été nuls.

Cet article risque de ne pas être applicable. Il reviendra en effet au propriétaire de fixer le prix de vente de son logement par comparaison avec ce qui s'est déjà fait. Or sur certains territoires il n'y a pas eu vente de PLS. Comment se référer à quelque chose qui n'existe pas ? Jusqu'à présent, le principe était que quelqu'un qui achetait ...

Monsieur Mattei, cher collègue, vous reconnaîtrez sans peine que pour faire les choses bien, le service des domaines prendra comme terme de référence le prix des logements similaires vendus par des propriétaires privés. Il nous semble normal que le service des domaines, qui est un service public, garantisse un prix minimal de cession pour des b...

Cet amendement a trait aux personnes physiques ayant déjà acheté un bien vacant à un organisme HLM. En l'état, la loi du 22 mars 2012 leur interdit d'en acheter un autre. Il s'agit de les autoriser à revendre leur bien pour en acheter un autre si elles doivent changer de logement pour des raisons professionnelles ou si leur famille s'agrandit.

Cet amendement touche à question bien particulière : les conventions de rénovation urbaine. Dans la quasi totalité des sites concernés par le nouveau programme national de renouvellement urbain – NPNRU – , une convention de ce type est en cours d'élaboration. Il est à prévoir que les bailleurs qui pensent vendre leurs logements lèvent le pied s...

On pourrait tout de même avoir quelques explications sur sujet qui me paraît important ! Des bailleurs se sont engagés dans le NPNRU, le Nouveau programme national de renouvellement urbain, mais s'ils vendent leur patrimoine dans les cinq ou six mois, ils ne pourront pas s'engager sur dix ans d'investissements. C'est facile à comprendre : comm...

Ne peut-on mettre entre parenthèses le dispositif pour que le bailleur vendeur et le bailleur acheteur arrivent à un accord sur la rénovation, ou du moins différer la vente jusqu'à ce que le vendeur ait signé les engagements financiers prévus en matière de rénovation urbaine ? Sinon un certain nombre de sites ne bénéficieront pas de la rénovati...

Ce que voulait dire le candidat Emmanuel Macron, c'est qu'il ne faut pas qu'un propriétaire trouve le moyen de mettre son locataire dehors pour conclure un bail mobilité.

Bien sûr, monsieur le secrétaire d'État, mais que vont faire les propriétaires ? Ils vont dire à leur locataire qu'ils veulent récupérer le logement pour eux et vont le garder pour leur usage pendant un, deux, trois ou quatre mois. Mais après, qu'est-ce qui les empêchera de conclure un bail mobilité ?

Chère collègue, il y a de bons et de mauvais locataires, comme il y a de bons et de mauvais propriétaires. Celui qui a un mauvais locataire, avec qui il a des difficultés depuis des années, et qui n'a plus envie de louer dans le cadre d'un bail de 1989, pourra mettre son locataire dehors au motif qu'il veut occuper le logement.

Cet article est en effet le point d'orgue de la politique gouvernementale dans le domaine du logement social, et il est en lien direct avec les dispositions de la loi de finances sur l'aide personnalisée au logement : après avoir diminué les recettes des bailleurs, on leur permet de se refinancer en vendant leur patrimoine. En matière de logem...

Nous avions dit, lors de l'examen de la loi de finances, qu'il ne fallait pas toucher au PTZ, car il fonctionnait bien, et que si l'on voulait réformer le dispositif, il fallait le faire de manière globale en menant une vraie politique du logement. Le problème est que le Gouvernement entend, par ce texte, favoriser l'accession à la propriété, a...

À défaut d'incitation fiscale, ils ne le feront pas. Il faut proposer le PTZ aux personnes qui ont un intérêt à y recourir, et pas seulement dans les zones tendues. On connaît le débat, mais il faut le poursuivre. On nous a répondu par la négative en loi de finances et, à présent, on nous dit que ce n'est pas le moment, que l'on en reparlera da...

Le processus évoqué par notre collègue Valérie Rabault, nous l'observons déjà pour les associations de parents d'élèves. Dans certains quartiers, on voit fleurir partout des associations indépendantes, dont les membres se présentent aux élections des représentants de parents d'élèves aux conseils d'administration des établissements scolaires, y...

J'ai travaillé pendant plusieurs mois avec Philippe Bies sur ce dossier ; je voudrais redire que c'est la position du groupe socialiste qui a été imposée au gouvernement – comme nous avons imposé, contre l'avis du gouvernement, les premières règles pour lutter contre la ghettoïsation. Nous n'étions pas tous frondeurs, mais nous étions parfois c...