Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
176 interventions trouvées.
Si j'ai bien compris, c'est la globalité de la DGD qui sera prise en compte. Dans la rédaction actuelle du code général des collectivités territoriales – CGCT – , la DGD de Corse est composée de deux parts : la DGD de droit commun, et la dotation de continuité territoriale – DCT. Si je comprends bien votre amendement, la DGD, telle que définie ...
La commune de Roissy, évoquée par M. Reda, est l'exemple même d'un fonctionnement problématique du PFIC, même si ce n'est pas dans le sens où il l'entend. L'accroissement du nombre d'intercommunalités et la tentative de bâtir des intercommunalités plus pertinentes, réunissant des riches et des pauvres, ont conduit à appauvrir « virtuellement » ...
Je veux parler à présent, pour faire écho à ce qu'a dit précédemment M. le ministre d'État, des communes qui font l'objet de la politique de la ville. Par cet amendement, nous proposons de majorer la progression de la DSU – dotation de solidarité urbaine – et de la DSR – dotation de solidarité rurale – de 90 à 180 millions d'euros, comme c'étai...
Qu'on l'augmente de 150 millions d'euros, comme le propose cet amendement, ou de 120 millions, comme le prévoit l'amendement no 1425, il convient d'accélerer la progression de la DSU et de la DSR.
Monsieur le ministre, nous ne parlons pas de la même chose : personne ne peut nier l'effort considérable consenti dans cette loi de finances pour les communes de banlieue. Personne ne peut le nier, surtout pas nous, et nous le disons. En effet, la DSU augmente de 90 millions d'euros et la DPV de 150 millions d'euros ; on peut regretter la stagn...
Nous voterons bien sûr cet amendement. J'aimerais cependant revenir sur les deux amendements qui viennent d'être adoptés, et avec lesquels vous allez prendre aux pauvres pour donner aux pauvres. Vous allez diminuer les attributions de péréquation de certains pour donner davantage à d'autres. En permettant aux communes de Grigny et de Clichy-so...
Ces trois amendements, comme les amendements nos 1548 et 1581 relatifs aux opérations « ORCOD-IN » dont relèvent Clichy-sous-Bois et Grigny, sont bien beaux ! On peut être généreux avec l'argent des autres ! Ce qui est assez insupportable avec ce type d'amendements, c'est qu'ils ne précisent pas qui paie. Certes, qui peut s'opposer au maintien...
Monsieur le ministre d'État, j'ai pour premier principe de ne jamais croire les chiffres fournis par la DGCL, car ils sont justes mais incomplets.
Ainsi, ils prennent en compte la DCRTP mais laissent de côté la baisse des FDTP comme celle des autres fonds de compensation. Demandez à la DGCL d'en dresser la liste complète, monsieur le ministre d'État ! Je vous mets au défi de produire des simulations sur toutes les baisses de compensation, non seulement celle de la DCRTP et des FDTP mais ...
Il s'agit d'un amendement d'appel, pour tenter de comprendre pourquoi ce gouvernement a décidé d'arrêter la péréquation horizontale, pourquoi le FPIC n'augmente toujours pas, et le FSRIF pas davantage. Mais j'ai ma réponse : avec les amendements qui ont été adoptés, vous venez d'inventer la péréquation au repos !
Monsieur le rapporteur, vous voulez de la stabilité. Dans ce cas, pourquoi avez-vous accepté de toucher au FSRIF ? Dans cette enveloppe fermée de 310 millions d'euros, réservée à des communes pauvres, vous avez accepté que certaines communes touchent plus en fonction du nombre de logements sociaux, ce qui fait que les autres toucheront moins ! ...
Mais vous venez de faire le contraire ! Et vous n'avez toujours pas expliqué pourquoi vous avez pris à des pauvres pour augmenter les recettes d'autres pauvres !
Depuis vingt-quatre heures, le Président de la République fait de grandes annonces sur la politique de la ville.
On ne peut qu'y être favorable : porter de 5 à 10 milliards les crédits de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, généraliser les emplois francs, lancer d'opérations de testing dans certains quartiers… Toutefois, ayant eu l'occasion de le rencontrer hier, je lui ai dit qu'entre ses déclarations et ses actes tels qu'ils ressortent du pro...
Je vous mets au défi de me contredire, monsieur le ministre d'État – et si vous voulez le faire, il faudra nous apporter les simulations que nous avons demandées. Si l'on prend les 150 communes les plus pauvres de France, celles qui sont éligibles à la DSU cible, je vous affirme que si le projet de loi de finances n'est pas modifié, elles verro...
Monsieur le ministre d'État, je vous fais une double proposition : faire passer le budget la DPV de 150 à 200 millions ; et si vous refusiez ce premier amendement, inscrire les 150 millions qui sont promis à ces communes pauvres en crédits de paiement, et les dépenser dès 2018.
Monsieur le ministre d'État, monsieur le rapporteur spécial, je suis très étonné par vos réponses. La dotation politique de la ville, c'est nous qui l'avons inventée ! En réalité, c'est une subvention que les préfets donnent sur dossier. Or que se passe-t-il tous les ans, et cette année encore ? Alors que 150 millions étaient disponibles, en ju...
Dans le projet de loi de finances, vous anticipez que seulement 100 millions seront dépensés. Mais les projets sont à venir, monsieur le ministre d'État, et je suis prêt à parier qu'ils monteront à 150 millions ! Le jour où le Président de la République annonce de grandes mesures pour la banlieue, je ne pense pas qu'il soit de bonne politique d...
Un député explique que sa circonscription connaît une situation climatique particulière, une sécheresse que l'île n'a jamais connue, et qui continue en octobre, avec des déserts agricoles catastrophiques et des agriculteurs qui perdent tout. Ce député vous demande, madame la ministre, de trouver les moyens d'accorder à ce territoire une subvent...
Madame la ministre, que propose aujourd'hui le Gouvernement pour aider les agriculteurs qui subissent une sécheresse depuis huit mois ? C'est une question simple ! Que va-t-il faire dans le projet de loi de finances, pour ce qui arrive en 2017 ? Si vous refusez l'amendement, quelle contre-proposition faites-vous ?
