Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Nous en arrivons au débat sur le glyphosate, qui nous a longuement occupés en première lecture, très tard dans la nuit. Comme je l'ai signalé précédemment, ce débat a été très mal compris par nos concitoyens, car, de mon point de vue, nous n'avons pas eu ou pas pris le temps de l'expliquer. Ce débat a conduit un grand nombre d'entre nous, dont...

Alors, monsieur le ministre, je l'ai dit : je souscris à votre objectif d'interdire le glyphosate en France dans trois ans, mais quelles actions allez-vous entreprendre pour que les autres États-membres l'adoptent également ? Il faut en effet éviter que nos agriculteurs ne soient confrontés à une concurrence déloyale qui diminuerait considérabl...

Je souscris évidemment totalement à ce que vient de dire Thierry Benoit. Ce système a tellement bien fonctionné que, dans la baie du Mont-Saint-Michel, zone particulièrement sensible à tous points de vue, les agriculteurs et les conchyliculteurs ont même réussi à se rassembler dans une association pour que chacun apprenne du travail de l'autre ...

Nous sommes donc à nouveau réunis pour examiner en nouvelle lecture le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, si je crois en votre sincérité lorsque vous affirmez votre volonté, que nous partageons, de ...

Il aurait eu tout son sens si les amendements précédents avaient été adoptés. Je vais cependant le défendre. Nous proposons qu'en cas de manquement répété à l'obligation de transmission des comptes, le ministre en charge de l'économie ou de l'agriculture saisisse directement le président du tribunal de commerce afin que celui-ci instruise le do...

Notre collègue du groupe LaREM a tort de retirer son amendement si elle veut être complètement rassurée...

... et je l'invite à voter l'amendement pour lequel nous avons demandé un scrutin public. Comme l'a très bien dit mon collègue Vincent Descoeur, l'amendement du rapporteur va dans le bon sens, mais nous pensons qu'il ne va pas assez loin et qu'il a besoin d'être précisé afin d'assurer la sincérité et l'objectivité dans la détermination des coût...

Mes collègues Christian Jacob et Jérôme Nury s'étant parfaitement exprimés, je n'ai rien à ajouter.

Cet amendement de notre collègue Arnaud Viala vise à mieux définir la notion de prix abusivement bas. Cette précision permettrait, en outre, d'élargir le champ d'application de l'action en responsabilité et de fixer les modalités de saisine. Il est important que les interprofessions, l'Observatoire de la formation des prix et des marges des pro...

Avec le titre II, nous abordons les mesures en faveur d'une alimentation saine, de qualité durable, accessible à tous et respectueuse du bien-être animal – j'ajouterai pour ma part le bien-être des éleveurs. Le chapitre Ier porte sur l'accès à une alimentation saine, avec – les orateurs précédents l'ont rappelé – l'introduction de 50 % de produ...

Nous avons tous évoqué la nécessité de trouver un équilibre entre le besoin auquel aspirent toutes les Françaises et tous les Français de rester en bonne santé et le besoin pour les agriculteurs de continuer à produire dans de bonnes conditions. C'est pourquoi l'amendement propose de supprimer cet article tant qu'aucune solution alternative n'a...

Cet amendement, dont le premier signataire est notre collègue Grelier, propose qu'une expérimentation de l'utilisation des aéronefs télépilotés pour la pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques soit menée sur des surfaces agricoles plantées en vigne et présentant une pente supérieure ou égale à 30 %, pour une période maximale de t...

Merci, monsieur le ministre, pour votre réponse. Quant à moi, je serais curieux de savoir, sur le nombre de rapports qui ont été demandés au Gouvernement, combien n'ont pas été rendus.

Nous pourrions être d'accord sur le principe mais, pour ce qui me concerne, je pense qu'il complexifiera terriblement la vie des restaurateurs, notamment avec l'exception pour les buffets à volonté. Il sera particulièrement compliqué pour un restaurateur ayant servi un plat de résistance de faire ensuite la distinction entre ce qui aura été con...

Pour ce qui nous concerne, nous sommes prêts à voter en faveur de cet amendement. Toutefois, il faut que tout, dans les explications du Gouvernement et du rapporteur, soit très clair, afin que nous soyons sûrs de bien nous comprendre. L'amendement prévoit : « La mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé d'élevage de poules ponde...

Je voudrais être sûr que, quand les éleveurs vous disent, par l'intermédiaire de la filière, qu'ils diminueront la production d'oeufs de poules élevées en cage d'ici à 2022, cela ne signifie pas qu'il sera nécessaire de construire de nouveaux bâtiments de ce type pour atteindre l'objectif. Je crois que cela mériterait un petit éclaircissement.

Il me semble qu'on a tout de même le droit de parler dans cet hémicycle et je n'ai pas abusé de ce droit au cours de nos débats ! Je vous ai beaucoup écouté et j'ai été très calme lors de mes interventions, sauf sur certains sujets qui me tenaient à coeur !

Je voulais simplement indiquer au rapporteur et au ministre que, compte tenu de l'assurance qu'ils nous ont donnée très officiellement, et qui sera inscrite au Journal officiel, que le président de la filière avait donné son accord, nous voterons cet amendement.

Après avoir beaucoup parlé de bon vin cet après-midi, nous allons parler un peu de miel. Le sujet n'est pas de moindre importance, notamment pour des régions telles que la Bretagne. Nous devons soutenir les apiculteurs, qui voient leur cheptel diminuer cruellement, du fait, en grande partie, des néonicotinoïdes. J'en viens à l'objet du présent...

L'amendement no 577, que j'ai défendu, a été rédigé par Mme Louwagie. Je le retire néanmoins au profit de l'amendement du Gouvernement, qui me paraît résoudre la question que nous avons soulevée.