Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 25)

Avec l'article 25, nous abordons les dispositions consacrées à la branche famille. Nous allons notamment discuter de l'article 26 – j'y reviendrai tout à l'heure. Au préalable, je voudrais vous dire qu'une conviction profonde nous sépare. À plusieurs reprises, madame la ministre, mesdames et messieurs les députés du groupe La République en mar...

Avec les articles 25, 26 et 27, nous en venons à la discussion des dispositions concernant la branche famille, sur laquelle nous nous sommes déjà tous longuement exprimés lors de la discussion générale mais aussi lors de l'examen du projet de loi de finances, dans la nuit de vendredi à samedi dernier, à l'occasion d'un amendement portant sur le...

Comme l'examen de l'article 25 s'achève, je saisis l'occasion de cet argument rédactionnel pour revenir sur une question qui a été posée par une oratrice en discussion générale sur les conditions d'attribution du complément de libre choix du mode de garde. Il est vrai que la mesure prévue à l'article 25 permettra à de nombreuses familles monopa...

Je ne nie pas la pertinence de la mesure. En revanche, je soutiens que, si les dépenses n'atteignent pas 600 euros, il ne sera pas possible de bénéficier de l'augmentation maximale prévue de 138 euros.