Agence nationale de la cohésion des territoires

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « écologique », insérer les mots : « et de la lutte contre la pollution des sols, ». Exposé sommaire : La dépollution des sols constitue un enjeu majeur pour nos territoires, notamment dans les anciennes régions industrielles, pour l'environnement et la santé des habitants. Régulièrement,...

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « , le cas échéant, ». Exposé sommaire : L'Agence national de cohésion des territoires s'est vue doter d'un rôle en ingénierie financière pour mobiliser les fonds européens et assister à la réalisation de dossiers de demande d'aides européennes. . En l'état, l'article 2 prévoit cette f...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Il comprend, avec voix consultative, des représentants de groupements professionnels intéressés désignés par décret. » Exposé sommaire : Les entreprises d'ingénierie privée de proximité constituent des acteurs essentiels engagés au niveau local, mettant quotidiennement leur expertise et les solu...

I. – À la première phrase de l'alinéa 6, après la première occurrence du mot : « département », insérer les mots : « , collectivité à statut particulier ou collectivité d'outre-mer régie par les articles 73, 74 ou par le titre XIII de la Constitution ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l'alinéa 7. ...

À l'alinéa 2, après le mot : « département », insérer les mots : « , la collectivité à statut particulier ou la collectivité d'outre-mer régie par les articles 73, 74 ou par le titre XIII de la Constitution ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l'exercice des missions de l'Agence nationale de cohésion des territoires sur l'en...

À l'alinéa 5, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « et au moins un représentant des outre-mer, ». Exposé sommaire : L'Agence nationale de la cohésion des territoires doit exercer ses missions sur l'ensemble du territoire national, ainsi que le prévoit l'article 1er de la présente proposition de loi. Or, les territoires ult...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Il exerce ses missions sous la coordination du représentant de l'État dans la région. » Exposé sommaire : Dans un souci de cohérence des actions, cet amendement vise à ce que le délégué territorial de l'agence - représentant de l'État dans le département - exerce sa mission sous la coordination...

Le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du code général des collectivités territoriales, tel qu'il résulte de la présente loi, est complété par un article L. 1232‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 1232‑2. – Les projets portés par les collectivités territoriales et leurs groupements, notamment en faveur du maintien des services pu...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « un député, un sénateur » les mots : « deux députés, deux sénateurs ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de permettre la représentation des oppositions parlementaires au sein du conseil d'administration de la future agence en passant de un à deux représentants pour l'Assemblée nationale et le Sén...

Après l'alinéa 9, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 8° Des représentants des collectivités territoriales siégeant au sein des comités départementaux de la cohésion territoriale définis à l'article L. 1232-3 du code général des collectivités territoriales. » Exposé sommaire : Le comité d'action territoriale de l'agence devant assurer le suiv...

À l'alinéa 2, après le mot : « sénateur, », insérer les mots : « nommés par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat en s'efforçant de respecter leur configuration politique respective, ». Exposé sommaire : Il convient de préciser que les députés et sénateurs siégeant au Conseil d'administration puissent appartenir aussi bien à ...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « un député, un sénateur » les mots : « deux députés, deux sénateurs, des représentants des groupements professionnels intéressés, ». Exposé sommaire : Il s'agit d'une part de revenir à deux députés et deux sénateurs au sein du conseil d'administration de l'ANCT. Par ailleurs, les entreprises d'ingénier...

Après le mot : « tous », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « les territoires, notamment des territoires ruraux, ultramarins et de montagne et des territoires comprenant des quartiers prioritaires de la politique de la ville. » Exposé sommaire : Cet amendement reprend l'amendement de la Rapporteur, adopté en commission des affaires écono...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « V. – Sans préjudice des compétences dévolues aux collectivités territoriales et à leurs groupements et en articulation avec ceux-ci, l'agence a pour mission d'accompagner les collectivités territoriales et leurs groupements qui le demandent dans la rédaction, le dépôt et l'instruction des dossier...

À la seconde phrase de l'alinéa 5, après le mot : « groupements », insérer les mots : « , sur lesquelles il émet un avis consultatif, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que ce comité départemental de la cohésion territoriale puisse émettre un avis consultatif sur les demandes d'accompagnement des projets locaux afin d'assurer une ...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Il exerce ses missions sous la coordination du représentant de l'État dans la région. » Exposé sommaire : Dans un souci de cohérence des actions, cet amendement vise à ce que le délégué territorial de l'agence - représentant de l'État dans le département - exerce sa mission sous la coordination...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 7° Des représentants des comités de bassin ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'intégrer au sein du comité d'action territoriale de l'agence des représentants des comités de bassin.

À l'alinéa 5, après le mot : « groupements », insérer les mots : « , dont un représentant des outre-mer, ». Exposé sommaire : L'Agence nationale de la cohésion des territoires doit exercer ses missions sur l'ensemble du territoire national, ainsi que le prévoit l'article 1er de la présente proposition de loi. Or, les territoires ultramarin...

Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « Ils peuvent, à titre expérimental et pendant une durée de trois ans à compter de la publication de la loi n° du portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, déroger à des normes arrêtées par l'administration de l'État dans le domaine de la cohésion des te...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – L'Agence nationale de la cohésion des territoires remet chaque année au Parlement un rapport d'activité, qui est rendu public. Ce rapport présente notamment des propositions de simplification en matière de normes et de réglementations applicables aux collectivités territoriales. » Exposé s...