Intervention de Julien Aubert

Nous accueillons deux responsables de la société ENR'CERT, qui se présente sur son site internet comme « un producteur d'économies ». Il s'agit de MM. Gaëtan Thoraval, son directeur général, et Bastien Resse, son directeur des affaires publiques.

Vous voudrez bien, Messieurs, nous préciser, l'origine et les axes de développement d'ENR'CERT, qui se présente aussi sur son site internet en tant qu'acteur spécialisé dans les « services en efficacité énergétique ».

À ce titre, vous déployez des activités de conseil mais aussi de gestion des certificats d'économies d'énergie (CEE) pour le compte de tiers, en l'occurrence des sociétés ayant pour activité la fourniture d'énergie.

Vous faites état, sur ce point, de votre qualité d'intermédiaire en tant que « structure agréée ». Comment et par qui est attribué cet agrément vous permettant d'intervenir sur le marché des CEE ? Vous voudrez bien nous présenter les caractéristiques de fonctionnement de ce marché en décrivant notamment le rôle et la place que votre société y occupe ?

Votre site internet fait également état de votre implication dans la « lutte contre la précarité énergétique » : là encore, quelle est votre contribution à cette politique globale et d'intérêt général ?

En outre, en quoi consistent vos activités de conseil ? À qui s'adressent vos conseils ? À des fournisseurs alternatifs d'énergie ou, au contraire, à des clients consommateurs que vous aidez à choisir entre les offres de différents fournisseurs d'énergie ?

Une autre de vos activités retient plus spécialement l'attention de la commission : votre société est également un acteur des énergies renouvelables (EnR) en soutenant des projets d'installations photovoltaïques de production ?

Au regard du thème de notre commission d'enquête, nous aimerions en savoir plus sur cet autre plan de vos activités ?

Êtes-vous « conseiller technique » pour le montage des dossiers photovoltaïques et/ou soutenez-vous financièrement des projets dans ce type d'énergies renouvelables, par exemple, en tant qu'actionnaire ? Pourquoi le photovoltaïque et pas l'éolien ou la biomasse ?

Messieurs, nous allons d'abord vous écouter au titre d'un exposé liminaire de quinze minutes au maximum. Puis, les membres de la commission vous poseront des questions, avec, en premier lieu, celles que ne manquera pas de vous poser notre collègue Mme Meynier-Millefert, en sa qualité de rapporteure de la commission d'enquête.

S'agissant d'une commission d'enquête, il me revient, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, de vous demander de prêter serment.