Intervention de Charles de Courson

Je pensais que les amendements nos 428 et 536 feraient l'objet d'une discussion commune, dans la mesure où leurs contenus sont très proches. Par l'amendement no 536 , nous proposions la remise d'un rapport au bout de trois ans pour évaluer le dispositif. Cependant, le délai fixé par l'amendement no 428 correspondant à l'échéance prévue pour la réforme du zonage, je m'y rallie et je retire le mien, même si la rédaction du sous-amendement no 583 est un peu plus timide que celle que nous suggérions pour étendre les dispositifs fonctionnant bien – le Gouvernement est d'une prudence de serpent.