Intervention de Hubert Wulfranc

Monsieur le président Christophe Béchu, je tiens tout d'abord à vous remercier pour votre contribution à cette audition. Votre réponse préparatoire permettra un large échange, plus dense, eu égard à la séquence sanitaire que nous avons traversée et dont les effets continuent à se faire sentir, tout particulièrement dans le domaine des mobilités.

L'Agence de financement des infrastructures de transport de France, vous-même, vos collaborateurs et partenaires n'ont sans doute pas manqué d'être interrogés par les inflexions plus ou moins fortes des usages et pratiques des mobilités au quotidien ainsi que par les enjeux que soulève à moyen et long terme cette épidémie. Leur corrélation avec les missions de l'agence en matière de financement d'infrastructures, sans les bouleverser ni les remettre en cause, mérite‑t‑elle un échange particulier ce matin ?

Dans votre contribution, vous indiquez que « la nouvelle présidence s'inscrira dans un contexte d'accompagnement de la sortie de crise et de la transition écologique sous le signe de la relance et de la résilience ». Nous aurons, dites-vous, à « juguler les impacts que la crise a générés sur l'économie et la société, et qui nécessitent un traitement efficace et approprié à chaque cas. »

Vous êtes président sortant, mais aussi élu de terrain – vous insistez sur ce point dans votre contribution. Au-delà des aspects strictement techniques et financiers, comment réagissez-vous, en tant que tel, à la séquence que nous venons de connaître, pour ce qui est des mobilités ?

Le budget de l'AFITF connaît et risque fort de connaître encore, dans les toutes prochaines années, quelques soubresauts délicats. En sus des pertes de recettes immédiates, compensées ou amorties par les lois de finances rectificatives, la sécurisation des ressources de l'agence semble toujours d'actualité, ne serait-ce que pour faire face aux engagements d'investissements pluriannuels, qui sont, je le rappelle, de 13,7 milliards d'euros pour la période 2019-2023 et de 14,3 milliards pour la période 2023‑2027.

On observe un certain manque de dynamisme dans les recettes de l'agence. Des ressources nouvelles sont compromises, notamment celles provenant la taxe de solidarité sur les billets d'avion (TSBA). Cela pourrait peser sur la contribution de l'agence au plan de relance et à la revitalisation des territoires à travers la création et la modernisation d'infrastructures de mobilité.

Vous plaidez pour une stratégie post-crise ambitieuse. Nous ne doutons pas que les pouvoirs publics et les décideurs politiques inviteront l'agence à fournir des efforts supplémentaires dans ce domaine. Parmi les stratégies de reconquête, je citerai le cas du fret, illustration des efforts financiers considérables auxquels l'agence sera appelée à contribuer. Quelle est votre appréciation sur cette trajectoire financière ? Comment appréhendez‑vous le nécessaire rebond de notre économie et ses conséquences sur les infrastructures terrestres ?

Au cœur de cette séquence de crise, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dit « climat et résilience », est venu compléter la LOM sur le versant des mobilités. Plusieurs articles concernent la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), la fin progressive des avantages fiscaux accordés aux poids lourds et la possible expérimentation d'une contribution régionale spécifique pour les poids lourds. En quoi ces dispositions peuvent-elles, selon vous, influer sur les financements propres ou croisés de l'agence, sachant que la TICPE est de loin la première recette de l'AFITF, représentant quelque 1,6 milliard d'euros sur les 3 milliards du budget initial ?

Pour conclure, l'année passée a été marquée par l'adoption du contrat d'objectifs et de performance avec les ministères de tutelle, étape que vous vous étiez fixée en vue de renforcer l'efficience et la transparence de la gestion de l'AFITF – c'est un engagement que vous aviez pris devant nous. Toutefois, la Cour des comptes s'interroge sur les liens qu'elle juge distendus entre l'agence et la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM). Comment comptez-vous consolider la coopération entre ces deux entités et atteindre la « perfection » ?