Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de sept amendements identiques, nos 4 , 12 , 26 , 41 , 61 , 108 et 110 .

Sur ces amendements identiques nos 4 , 12 , 26 , 41 , 61 , 108 et 110 , je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 4 .

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