Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Je suis tout à fait d'accord avec ce qu'ont dit Marc Fesneau et Laurent Furst.

Nous aurions pu discuter d'un texte d'ensemble, cohérent, qui rassemble les différentes questions que nous avons abordées à quelques jours d'intervalle : les compétences eau et assainissement, la gestion des eaux pluviales, la compétence GEMAPI, l'organisation des bassins-versants et même des réseaux routiers qui, dans un certain nombre de cas, doivent être gérés à un niveau très local.

Mais finalement, par ce texte, vous saucissonnez en quelque sorte le débat. Vous voulez rattraper le retard que vous avez pris en rejetant notre proposition de loi en octobre. Vous avez perdu trois mois, mais vous ne faites que bricoler, sans vision d'ensemble : c'est vraiment très dommage.

Comme je le disais tout à l'heure, même si ce n'est pas exactement l'objet de nos débats ce soir, nous allons supprimer des financements destinés aux agences de l'eau. De plus, nous allons créer, en lien avec la compétence GEMAPI, un impôt supplémentaire de 40 ou 50 millions d'euros, qui pèsera sur une population plutôt composée de classes moyennes. Les délégués, les responsables, les maires et les présidents d'intercommunalité ne se retrouvent plus dans ce méli-mélo ! Ils n'ont plus, concrètement, les moyens de leurs ambitions, les moyens d'assurer leurs tâches quotidiennes, pour l'exercice de compétences comme celle dont nous discutons ce soir.

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